Rapport d’activité 2012-2013

 La transparence, j’y vois, j’y gagne!

 Le 11 juin dernier, le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a rendu public son rapport d’activité 2012-2013 intitulé La transparence, j’y vois, j’y gagne! qui a été déposé le même jour à l’Assemblée nationale. Il s’agit du 11e rapport d’activité de l’institution.

Dans un contexte où les questions d’éthique et de transparence occupent une large place dans l’espace médiatique, il est assez paradoxal, constate le commissaire au lobbyisme, que l’on ne parle pas plus de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du respect de ses dispositions plus de dix ans après son adoption unanime par l’Assemblée nationale. Pour Me Casgain, « la situation actuelle met en évidence la nécessité que certains paradigmes soient remplacés, notamment ceux qui ont trait à la transparence et à l’éthique ».

Dans son message, le commissaire au lobbyisme rappelle que la confiance des citoyens envers leurs institutions est un enjeu majeur dans l’exercice d’une saine démocratie et d’une bonne gouvernance. Bien qu’elle ne soit pas la solution à tous les maux, la transparence constitue certainement un élément de solution à la crise de confiance actuelle. Pour le commissaire, des choix de société déterminants doivent être faits, notamment pour que la transparence prenne le pas sur la culture du secret. Pour y arriver, il faut que tous les acteurs concernés décident de prendre, chacun à leur mesure, les moyens de démontrer l’importance qu’ils accordent à la transparence et à l’éthique dans les communications d’influence exercées au sein des institutions publiques.

De plus, le commissaire rappelle qu’il est devenu impératif que d’importantes modifications soient apportées à la Loi afin qu’elle puisse atteindre pleinement ses objectifs de transparence et de sain exercice des activités de lobbyisme.

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Soucieux de préserver l’environnement, le Commissaire au lobbyisme du Québec rend disponible son rapport d’activité complet dans son site Internet. Les personnes qui désirent tout de même obtenir un exemplaire imprimé du rapport annuel 2012-2013 peuvent en faire la demande à commissaire@commissairelobby.qc.ca.

L’année 2012-2013 en chiffres

4 482
Le nombre d’abonnés à l’Infolettre du Commissaire. Au cours de l’année 2012-2013, 5 éditions de l’Infolettre ont été produites et diffusées.

1 416
Le nombre de lobbyistes (445), de titulaires de charges publiques (828) et de citoyens (143) que l’institution a joints à l’occasion des 70 activités d’information et de sensibilisation qu’elle a organisées. Le nombre de demandes de formation a augmenté de 71 % depuis un an.

498
Le nombre de titulaires de charges publiques municipaux qui ont obtenu de l’information en s’arrêtant à l’un ou l’autre des kiosques tenus par le Commissaire au lobbyisme du Québec à l’occasion de 5 congrès.

644
Le nombre de demandes de renseignements provenant de lobbyistes, de titulaires de charges publiques, de journalistes et de citoyens que le Commissaire au lobbyisme du Québec a traitées. Le nombre de demandes de renseignements a augmenté de 59 % au cours de la seule dernière année.

3
Le nombre de régions qu’a visitées le commissaire au cours des trois premiers mois de l’année 2013 dans le cadre d’une tournée des 17 régions administratives du Québec, qui s’échelonnera jusqu’en novembre 2014.

878
Le nombre de titulaires de charges publiques travaillant dans près de 440 municipalités, municipalités régionales de comté et communautés métropolitaines et qui ont fait l’objet d’une opération de sensibilisation sur l’obligation des firmes de génie-conseil de souscrire à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

593
Le nombre d’activités de surveillance et de contrôle réalisées au cours de l’année 2012-2013, soit 145 de plus qu’au cours de l’année précédente.

41
Le nombre de signalements émanant de citoyens, de titulaires de charges publiques et de lobbyistes reçus par le Commissaire au lobbyisme du Québec, une augmentation de 28 % par rapport aux 32 signalements de l’année 2011-2012.

15
Le nombre de manquements à la Loi ou au Code de déontologie des lobbyistes constatés dans le cadre de dossiers d’enquête conclus au cours de l’année.

8
Le nombre de lobbyistes et plus haut dirigeant qui ont reçu un avis du commissaire au lobbyisme pour des manquements à la Loi ou au Code constatés à la suite de vérifications ou d’enquêtes.

3 489
Le nombre de questionnaires envoyés à des titulaires de charges publiques afin de les sonder sur leur perception de l’encadrement du lobbyisme, dans le cadre d’une étude menée en collaboration avec la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires.

105
Le nombre de recommandations contenues dans l’important rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » déposé par le commissaire au lobbyisme à l’Assemblée nationale le 9 mai 2012.

1
L’avis que le commissaire au lobbyisme a donné et publié afin de préciser qu’une activité de lobbyisme exercée pour le compte du client d’un collègue doit être déclarée au registre.

622
Le nombre d’heures consacrées à de la formation ou à des activités de développement liées à l’emploi. Tous les employés ont bénéficié de formations ou d’activités de développement au cours de l’année.

1
Le sondage réalisé sur la satisfaction du personnel et le climat organisationnel.


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Les priorités pour l’année 2013-2014

Voici les priorités que l’institution a retenues pour 2013-2014 afin de concrétiser chacune de ses quatre orientations stratégiques :

Afin d’amener les différents acteurs à intégrer la préoccupation de transparence et d’éthique, le Commissaire au lobbyisme du Québec entend :
  • intensifier les activités de sensibilisation en milieux parlementaire, gouvernemental et municipal, notamment par la réalisation des activités prévues dans le cadre de la tournée des régions.

Afin de maximiser la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme, le Commissaire au lobbyisme du Québec entend :
  • revoir la stratégie de surveillance, de vérification et d’enquête, afin d’optimiser ses interventions et maximiser l’impact de son action;
     
  • prendre des mesures pour amener certains groupes de professionnels qui omettent ou négligent de le faire, à s’inscrire au registre des lobbyistes.

Afin de contribuer à mieux faire comprendre les règles et à les faire évoluer, le Commissaire au lobbyisme du Québec entend :
  • poursuivre les démarches afin que des amendements soient apportés à la Loi dans le sens des recommandations qu’il a formulées dans le rapport proposant des modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, déposé en mai 2012 à l’Assemblée nationale;
     
  • définir ce que devrait comprendre un futur registre des lobbyistes tenant compte notamment d’éventuelles modifications à la Loi.

Afin de valoriser l’engagement, la qualité et le savoir-faire du personnel, le Commissaire au lobbyisme du Québec entend :
  • consolider les processus et les outils institutionnels de gestion documentaire et de gestion des relations avec la clientèle (CRM).

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