Dernière heure Comparution du commissaire au lobbyisme devant la Commission des institutions
La Commission des institutions de l’Assemblée nationale a convoqué le commissaire au lobbyisme pour le 17 avril prochain.
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La tournée des régions Succès des visites en Estrie,
en Outaouais et à Laval
Dans le cadre de sa tournée des régions 2013-2014 intitulée « Miser sur la transparence », le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a visité l’Estrie, l’Outaouais et Laval au cours des trois premiers mois de l’année 2013. Amorcée en janvier dernier, cette tournée des 17 régions administratives du Québec s’échelonnera jusqu’en novembre 2014
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Registre des lobbyistes Le nombre d’inscriptions atteint
de nouveaux sommets
Le registre des lobbyistes est l’instrument par lequel se déploie la transparence des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec. Il permet aux titulaires de charges publiques, aux citoyens et aux lobbyistes de connaître les dossiers en cours dans les administrations publiques.
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Trois-Rivières, un exemple à suivre! Le commissaire félicite la Ville
En février dernier, le commissaire au lobbyisme a été informé de la décision prise par une direction de la Ville de Trois-Rivières d'exiger des promoteurs et experts-conseils qui font des communications d'influence auprès des titulaires de charges publiques de cette direction d’être inscrits au registre des lobbyistes.
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Les firmes de génie-conseil et le lobbyisme Le commissaire au lobbyisme fait le point
Depuis 10 ans, malgré les nombreuses activités d’information et de surveillance du Commissaire au lobbyisme du Québec, les firmes de génie-conseil résistent à s’inscrire au registre des lobbyistes et ainsi respecter les règles de transparence édictées par la Loi. Malgré les prétentions de ces firmes, notre expérience nous démontre qu’il arrive fréquemment qu’elles exercent des activités de lobbyisme sans avoir inscrit l’objet de leurs activités au registre.
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Programme de traitement des matières organiques Soyez vigilant : les lobbyistes doivent s’inscrire au registre!
Le 4 mars dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) a annoncé la prolongation du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage jusqu’au 31 décembre 2017. Le Commissaire au lobbyisme du Québec rappelle que toutes les activités de lobbyisme exercées relativement à ce programme auprès des titulaires de charges publiques doivent obligatoirement être inscrites au registre des lobbyistes.
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Venez nous rencontrer aux congrès
de la COMBEQ, de l’UMQ, de la COMAQ,
de l’ADMQ et de la FQM!
Le Commissaire au lobbyisme du Québec sera présent aux cinq principaux congrès réunissant les titulaires de charges publiques municipaux. Depuis plusieurs années, l’institution se joint aux autres exposants de ces congrès en tenant un kiosque d’information.
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Requête en jugement déclaratoire SM International perd une nouvelle manche
Le 25 janvier dernier, la Cour d’appel a confirmé la décision du juge Daniel W. Payette de la Cour supérieure qui avait rejeté la requête en jugement déclaratoire de MM. David Cliche et Bernard Poulin de SM International quant à la nature et la portée des avis du commissaire au lobbyisme.
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Le saviez-vous? Un nouveau ministre est responsable de l’application de la Loi
C'est le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, M. Bernard Drainville, qui est dorénavant responsable de l'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.
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NOUVEAU Outil d’analyse Comment reconnaître
les OBNL visés par la Loi?
Ce ne sont pas tous les organismes à but non lucratif (OBNL) qui sont visés par la Loi. Ainsi, en vertu du Règlement relatif au champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, seuls les OBNL constitués à des fins patronales, syndicales ou professionnelles ou dont la majorité des membres (50 % + 1) sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de celles-ci sont assujettis à la Loi.
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NOUVEAU Des guides pour bien comprendre
la Loi, consultez-les!
Le Commissaire au lobbyisme du Québec a conçu trois guides d’information adaptés à des clientèles différentes : les lobbyistes, les titulaires de charges publiques parlementaires et gouvernementaux ainsi que les titulaires de charges publiques municipaux.
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