DÉPÔT DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011-2012 DU
COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC |
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Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a déposé à l’Assemblée nationale son rapport d’activité 2011-2012 intitulé Miser sur la transparence pour renforcer la confiance le 6 novembre dernier. Il s’agit du 10e rapport d’activité de l’institution.
Le commissaire au lobbyisme y livre ses constats à l’égard de l’intégration graduelle de la culture de transparence par une appropriation de plus en plus marquée de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme par les lobbyistes et les titulaires de charges publiques. Il y souligne notamment que l’augmentation du nombre d’inscriptions au registre des lobbyistes ne doit pas faire illusion : encore beaucoup de chemin reste à faire pour que le nombre d’inscriptions au registre des lobbyistes soit parfaitement représentatif de l’ampleur des activités de lobbyisme menées au Québec. De même, le commissaire insiste sur le fait que le rapport de propositions de modifications législatives qu’il a déposé à l’Assemblée nationale en mai dernier ne doit pas rester lettre morte.
Le Commissaire au lobbyisme du Québec vous invite à prendre connaissance dans cette Infolettre des points saillants de son rapport d’activité.
Soucieux de préserver l’environnement, le Commissaire au lobbyisme du Québec rend disponible son rapport d’activité complet sur son site Internet. Pour obtenir un exemplaire imprimé du rapport annuel 2011-2012, veuillez en faire la demande à commissaire@commissairelobby.qc.ca
Bonne lecture! |
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REGISTRE DES LOBBYISTES :
UNE AUGMENTATION QUI NE DOIT PAS FAIRE ILLUSION |
| Après dix ans de mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, Me Casgrain estime que la culture de transparence et d’éthique s’installe graduellement par une appropriation de plus en plus marquée de la Loi par les lobbyistes et les titulaires de charges publiques. |
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RAPPORT SUR LES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES :
UN RAPPORT QUI NE DOIT PAS RESTER LETTRE MORTE |
| Depuis plusieurs années, le commissaire au lobbyisme réitère la nécessité de procéder à une révision en profondeur de la Loi et formule dans ses rapports d’activité un certain nombre de recommandations afin de favoriser l’atteinte pleine et entière des objectifs de transparence et de sain exercice des activités de lobbyisme. |
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| FAITS SAILLANTS 2011-2012 |
| Le commissaire au lobbyisme présente les faits saillants de son rapport d’activité 2011-2012. |
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| LE REGISTRE DES LOBBYISTES |
| Administré par le ministère de la Justice du Québec, le registre des lobbyistes permet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec. Il constitue l’outil privilégié par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme pour atteindre son objectif de transparence. |
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| PRIORITÉS POUR L'ANNÉE 2012-2013 |
| L’année 2012-2013 est la dernière du plan stratégique triennal dont l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec s’est dotée pour les années 2010-2013. |
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