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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Renforcement de la transparence des communications d’influence : Un partenariat avec l’OCDE pour propulser le Québec parmi les meilleurs

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Québec, le 22 avril 2021 – Le Commissaire au lobbyisme a conclu une entente de partenariat avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)   pour évaluer le cadre législatif et réglementaire en matière de transparence et d’intégrité des activités de lobbyisme au Québec. Ce partenariat majeur découle de l’intérêt que l’organisation internationale a porté aux travaux du Commissaire pour moderniser la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme dans le rapport Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme   déposé à l’Assemblée nationale en juin 2019.

Rappelons que ce rapport établit un diagnostic des lacunes et difficultés d’application de la Loi qui encadre le lobbyisme au Québec depuis 2002 et propose un énoncé de 34 principes pour une refonte appuyée sur les meilleures pratiques internationales en matière de transparence et d’encadrement du lobbyisme – dont la Recommandation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les principes de transparence et d’intégrité des activités de lobbying  .  

« Cette entente est pour nous importante et vient souligner la vision et l’avant-gardisme du Québec en matière d’encadrement des communications d’influence. Cette association débouchera, nous l’espérons, sur une action qui pourrait propulser le Québec parmi les sociétés démocratiques ayant les meilleures pratiques en matière d’encadrement du lobbyisme » a mentionné Julio Bacio Terracino, Chef par intérim de la Division sur l’Intégrité dans le secteur public de l’OCDE.

Une meilleure transparence des communications d’influence plus que jamais nécessaire!

« Le contexte de gestion publique de la pandémie met en lumière l’importance et la légitimité du lobbyisme tout comme la nécessité d’une transparence optimale des communications d’influence, pour assurer le droit des citoyens d’en être informés et ainsi pouvoir prendre part aux débats publics au moment opportun » a affirmé Me Jean-François Routhier, commissaire au lobbyisme du Québec. « À un moment où les décideurs publics sont de plus en plus sollicités et les communications d’influence continuent de croître en fonction des besoins ou des solutions des acteurs socio-économiques, la nécessité de réviser la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et lui donner plus d’agilité devient plus que jamais essentielle. »

Une réflexion collective pour renforcer la culture de transparence et d’intégrité

Au terme de son analyse comparative du régime d’encadrement du lobbyisme québécois avec les meilleures pratiques de ses pays membres, l’OCDE publiera un rapport assorti de recommandations. Les conclusions et recommandations de ce rapport permettront de tenir une série d’ateliers participatifs et d’approfondir la réflexion collective sur le renforcement d’une culture de transparence et d’intégrité pour toutes les parties prenantes du lobbyisme au Québec.

« Ce partenariat stratégique illustre bien la portée de nos travaux et la qualité de nos analyses et recommandations. Je suis convaincu que ce projet est une opportunité unique pour faire du Québec une des juridictions les plus innovantes et transparentes en matière d’encadrement du lobbyisme », a conclu Me Jean-François Routhier.

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LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

POUR INFORMATION :

Marie-Noëlle Saint-Pierre, conseillère en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959 ou cellulaire : 418 473-3243
Courriel : mnsaintpierre@commissairelobby.qc.ca