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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Encadrement du lobbyisme : où en est le Québec? Bilan 2002-2013

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Québec, le 21 février 2014– Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, rend aujourd’hui public un bilan de l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme de 2002 à 2013. Intitulé Encadrement des activités de lobbyisme : où en est le Québec?, ce bilan dresse un état de situation de l’intégration, par les acteurs concernés, de la culture de transparence et d’éthique dans les institutions publiques.

Le lobbyisme soulève encore beaucoup de scepticisme

Pour une large part de la population, la pratique du lobbyisme soulève encore doute et scepticisme. Il est généralement associé à la discrétion, voire au secret, qui peut favoriser les tractations douteuses. Cependant, le travail de sensibilisation du Commissaire au lobbyisme du Québec, de même que ses activités de surveillance et de contrôle, ont permis de démystifier des croyances solidement ancrées et d’instaurer une plus grande transparence en matière de lobbyisme.

Lobbyistes : la culture de transparence progresse

On remarque une progression constante du nombre d’inscriptions au registre des lobbyistes depuis 2005. On doit toutefois constater que le registre des lobbyistes ne donne pas encore un portrait complet de la réalité des activités de lobbyisme exercées auprès des institutions publiques visées par la Loi. Si les conseillers en relations gouvernementales ou en relations publiques semblent davantage souscrire à leurs obligations d’inscription au registre, il faut toutefois reconnaître qu’il y a une sous-représentation des entreprises et des professionnels exerçant des mandats pour le compte de clients. Lentement, mais sûrement, on constate cependant un degré d’application grandissant de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes, particulièrement depuis 2011.

Le registre des lobbyistes atteint les 5 000 inscriptions

À la fin de l’année 2002-2003, première année d’opération du registre, on comptait 288 lobbyistes actifs. Cinq ans plus tard, le nombre de lobbyistes s’élevait à 954. Au terme de l’année 2012-2013, les lobbyistes actifs étaient au nombre de 3 654, ce qui représentait une augmentation de près de 400 % par rapport au nombre de lobbyistes inscrits cinq ans auparavant. Hier, le 20 février 2014, le nombre de lobbyistes inscrits au registre a dépassé 5 000 pour l’année en cours. On peut penser que les augmentations plus marquées depuis 2012 sont attribuables aux différentes interventions de sensibilisation, de surveillance et de contrôle du Commissaire au lobbyisme du Québec, mais probablement aussi à l’adoption et à l’application par les institutions publiques de mesures permettant d’assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le contexte actuel tend également à favoriser les inscriptions au registre.

Le rôle déterminant des titulaires de charges publiques

Depuis l’adoption de la Loi en 2002, le droit de savoir des citoyens fait partie intégrante des conditions d’exercice des responsabilités des titulaires de charges publiques. Si les lobbyistes ont l’obligation de déclarer l’objet de leurs communications d’influence au registre des lobbyistes et de respecter le Code de déontologie des lobbyistes, les titulaires de charges publiques ont, quant à eux, la responsabilité de s’assurer que les lobbyistes respectent ces obligations.

Comme l’ont démontré certaines données d’une étude sur le lobbyisme effectuée par la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires,   un écart important subsiste entre la perception du rôle que les titulaires de charges publiques estiment être appelés à jouer dans le respect de la Loi et les actions concrètes qu’ils prennent afin de gérer les communications d’influence dans leur environnement.

Le Commissaire au lobbyisme croit fermement que sans des titulaires de charges publiques qui assument leur responsabilité en matière de lobbyisme, l’atteinte pleine et entière des objectifs de la Loi est compromise.

Un intérêt croissant des citoyens et des médias

Les médias s’intéressent de plus en plus au respect des règles qui encadrent la pratique du lobbyisme, aux mandats que les lobbyistes inscrivent au registre des lobbyistes, aux dossiers de vérifications et d’enquêtes du Commissaire au lobbyisme du Québec ainsi qu’à la nécessité de renforcer la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Les citoyens semblent également s’intéresser de plus en plus aux activités de lobbyisme exercées auprès des institutions publiques, si l’on se fie à l’accroissement important du nombre de consultations du registre des lobbyistes. En 2012-2013, le nombre de consultations du registre s’est établi à 97 484 par rapport à 43 176 deux ans auparavant, en 2010-2011, soit une augmentation de plus de 225 %. Par ailleurs, l’intérêt des citoyens s’est également manifesté par une augmentation substantielle du nombre de demandes de renseignements.

Une loi plus pertinente que jamais

À une époque où les questions d’intégrité, de saine démocratie et de bonne gouvernance sont au premier plan, le commissaire au lobbyisme considère que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme est plus pertinente que jamais. De plus, il estime essentiel que soient apportées rapidement des modifications à celle-ci. En mai 2012, il a déposé à l’Assemblée nationale un important rapport dans lequel sont formulées 105 recommandations d’amélioration de la Loi ainsi qu’une proposition de rédaction d’une nouvelle loi incorporant l’ensemble de ces recommandations. Plusieurs intervenants ont également demandé que la Loi soit modifiée. En apportant les modifications souhaitées, les membres de l’Assemblée nationale réaffirmeraient l’importance qu’ils accordent aux enjeux visés par la législation qui encadre les activités de lobbyisme et aux valeurs qu’elle véhicule. Consultez le Bilan 2002-2013   

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

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POUR INFORMATION :

Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959 ou cellulaire : 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca