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Dépôt à l’Assemblée nationale de l’étude du Commissaire au lobbyisme du Québec sur l’assujettissement des OBNL aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n^o 56 2016/06/09
Québec, le 9 juin 2016 – Le commissaire au lobbyisme, M^e François Casgrain, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale l’étude qu’il a menée à la...
Suite d'une enquête du Commissaire au lobbyisme du Québec : le DPCP a signifié un constat d'infraction au lobbyiste-conseil Stéphane Bilodeau 2016/06/07
Québec, le 7 juin 2016 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié le jeudi 2 juin
dernier un constat d’infraction à...
Le lobbyiste-conseil, M. Stéphane Dion, a plaidé coupable à trois infractions à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme 2016/05/13
Québec, le 13 mai 2016 – Le 6 mai dernier, le lobbyiste-conseil, M. Stéphane Dion, a plaidé coupable à trois des quatre constats d’infraction qui lui...
Conclusions du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant le projet immobilier « Le Phare » 2016/03/31
Québec, le 31 mars 2016 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec a terminé ses vérifications à l’égard d’activités de lobbyisme qui auraient pu être...
Conclusion de la vérification du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant le Groupe Bolloré 2016/03/23
Québec, le 23 mars 2016 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec a terminé sa vérification à l’égard d’activités de lobbyisme qui auraient pu être...
M. David Cliche du Groupe SM International Inc. reconnu coupable d’infractions à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme 2016/03/21
Québec, le 21 mars 2016 – Le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure a rendu, le 15 mars dernier, un jugement dans lequel il reconnaît...
Conclusion d’une enquête du Commissaire au lobbyisme du Québec : le DPCP a signifié un constat d’infraction à M. Philippe Batani de l’Association des brasseurs du Québec 2016/03/04
Québec, le 4 mars 2016 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié le lundi 1^er mars un constat d’infraction à...
Le Commissaire au lobbyisme du Québec déplore les propos du maire Régis Labeaume au conseil municipal 2016/02/02
Québec, le 2 février 2016 – Le commissaire au lobbyisme, M^e François Casgrain, ne commentera pas l’ensemble des propos tenus et des reproches formulés...
Projet de loi n^o 56 : consultation des OBNL relativement à l'assujettissement des OBNL aux règles d’encadrement du lobbyisme 2016/01/29
Québec, le 29 janvier 2016 – Dans le cadre de l’étude que le commissaire au lobbyisme s’est engagé à réaliser relativement à l’assujettissement des...
M^e François Casgrain réintégrera ses fonctions de Commissaire au Lobbyisme le 10 décembre prochain 2015/11/30
Québec, le 30 novembre 2015 — Après six mois d’absence pour des raisons de santé, M^e François Casgrain réintégrera le 10 décembre prochain ses...