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Résultats de la vérification du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant Pyrobiom Énergies Inc. 2016/12/06
Québec, le 6 décembre 2016 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec annonce qu’il a terminé sa vérification à l’égard des activités de M. Yvon Nadeau...
Infraction à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme 2016/10/14
Québec, le 14 octobre 2016 – À la suite d’une enquête menée par le Commissaire au lobbyisme du Québec, un constat d’infraction à la Loi sur la...
Suite d'une enquête du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant M. Jean Lefebvre du Conseil des chaînes de restaurants du Québec 2016/09/22
Québec, le 22 septembre 2016 – À la suite de deux rapports d’enquête que lui a transmis le Commissaire au lobbyisme du Québec, le Directeur des...
Un moment décisif pour la transparence : Rapport d’activité 2015-2016 du Commissaire au lobbyisme du Québec 2016/09/22
Québec, le 22 septembre 2016 – Le commissaire au lobbyisme, M^e François Casgrain, rend public le rapport d’activité 2015-2016 de l’institution...
Suite d'une enquête du Commissaire au lobbyisme du Québec : le DPCP a signifié un constat d'infraction à M. Albert Falardeau du Familiprix Inc. 2016/09/01
Québec, le 1^er septembre 2016 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié le 17 août dernier un constat d’infraction à...
Suite d'une enquête du Commissaire au lobbyisme du Québec : Le DPCP a signifié un constat d'infraction à M. Geoffrey Molson de l’Aréna des Canadiens Inc. 2016/09/01
Québec, le 1^er septembre 2016 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié le 18 août dernier un constat d’infraction à...
Résultats de la vérification du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant Air Canada 2016/07/27
Québec, le 27 juillet 2016 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec annonce qu’il a terminé sa vérification à l’égard d’activités de lobbyisme qui...
Dépôt à l’Assemblée nationale de l’étude du Commissaire au lobbyisme du Québec sur l’assujettissement des OBNL aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n^o 56 2016/06/09
Québec, le 9 juin 2016 – Le commissaire au lobbyisme, M^e François Casgrain, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale l’étude qu’il a menée à la...
Suite d'une enquête du Commissaire au lobbyisme du Québec : le DPCP a signifié un constat d'infraction au lobbyiste-conseil Stéphane Bilodeau 2016/06/07
Québec, le 7 juin 2016 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié le jeudi 2 juin
dernier un constat d’infraction à...
Le lobbyiste-conseil, M. Stéphane Dion, a plaidé coupable à trois infractions à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme 2016/05/13
Québec, le 13 mai 2016 – Le 6 mai dernier, le lobbyiste-conseil, M. Stéphane Dion, a plaidé coupable à trois des quatre constats d’infraction qui lui...