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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

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L’aide financière pour faire face à la pandémie : communications et financement à déclarer au registre?

Face aux difficultés financières rencontrées par certains organismes et entreprises à la suite de l’imposition des mesures sanitaires, plusieurs programmes d’aide gouvernementale ont été mis en place.

Lorsqu’une entreprise ou un organisme fait une communication d’influence auprès du gouvernement du Québec ou d’une municipalité dans le but d’obtenir une aide financière, une déclaration à cet effet devrait se retrouver au registre des lobbyistes, car cette communication d’influence constitue une activité de lobbyisme.

La demande d’aide est-elle une activité de lobbyisme?

À priori, toutes les communications d’influence exercées auprès d’une institution publique dans le but d’obtenir une aide financière d’urgence sont des activités de lobbyisme, y compris dans le contexte de la pandémie et en lien avec un programme mis en place dans ce contexte.

Sachez toutefois que le simple fait de remplir un formulaire de demande ou de fournir les documents ou les renseignements requis ne constitue pas une activité de lobbyisme. De plus, les communications faites dans le but de s’informer sur un programme d’aide ne sont pas considérées comme du lobbyisme.  

Une déclaration au registre est nécessaire si les communications avec l’institution publique s’assimilent à des négociations, visent à influencer la prise de décision, ou si elles cherchent à faire pression sur la personne en charge d’analyser la demande.

L’aide financière reçue doit-elle être déclarée?

La Loi prévoit que tout financement public reçu par un organisme ou une entreprise doit être déclaré au registre des lobbyistes. L’aide financière reçue dans le contexte particulier de la pandémie ne fait pas exception et doit apparaître à votre déclaration. Ainsi, à partir du moment où vous avez reçu votre financement, vous avez 30 jours pour l’ajouter ou la faire ajouter à la déclaration de votre lobbyiste-conseil.

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