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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

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La loi sur le lobbyisme : un dispositif de contrôle et de surveillance inadéquat et inefficace

2018/04/23 1 minute

Après 15 ans d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, un lobbyiste expert des affaires gouvernementales et publiques, M. Alain Lemieux, fait le constat que le dispositif de contrôle et de surveillance de cette loi est inadéquat. M. Lemieux propose des pistes de solution pour le renforcer et ainsi rehausser l’application de la Loi. Parmi ces pistes, il est suggéré :

  • d’accroître la sanction monétaire minimale à la suite d’une infraction;
  • d’augmenter les délais de prescription trop courts qui permettent à certains manquements de ne pas être sanctionnés;
  • de considérer le dommage ou le préjudice anticipé à la réputation du lobbyiste contrevenant;
  • d’appliquer des sanctions administratives pécuniaires (SAP);
  • de permettre au commissaire de prendre ses propres poursuites.

Pour en savoir plus, consultez l’article paru dans le Journal Le Soleil.