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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

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Le commissaire au lobbyisme dispose de pouvoirs d'inspection et d'enquête

2017/01/20 Lecture de 2 minutes environ

Pour mener à bien son mandat de surveillance et de contrôle, le commissaire au lobbyisme est investi de pouvoirs d’inspection et d’enquête.

Lorsque le commissaire au lobbyisme a des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu manquement à la Loi ou au Code de déontologie des lobbyistes, il peut autoriser la tenue d'une enquête.

La personne qui est autorisée par le commissaire à agir comme inspecteur peut :

  • pénétrer, à toute heure raisonnable, dans l’établissement d’un lobbyiste ou d’un titulaire d’une charge publique ou dans celui où il exerce ses activités ou fonctions;
  • exiger des personnes présentes qu'elles fournissent tout renseignement relatif aux activités ou fonctions exercées par le lobbyiste ou par le titulaire d’une charge publique ainsi que la production de tout livre, registre, compte, dossier ou autre document s’y rapportant;
  • examiner et tirer copie des documents comportant des renseignements relatifs aux activités ou fonctions exercées par le lobbyiste ou par le titulaire d’une charge publique.