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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Services

Guidé par les valeurs de transparence, d’objectivité, de cohérence, de respect et d’excellence, le personnel du Commissaire au lobbyisme s’engage à :

  • guider le lobbyiste dans le respect de ses obligations légales en matière de lobbyisme;
  • aider le titulaire d’une charge publique à reconnaître et à bien gérer les communications d’influence dans son environnement;
  • soutenir le citoyen dans l’exercice de son droit de savoir qui cherche à influencer les titulaires de charges publiques.

Il s’engage également à offrir des services accessibles et de qualité en :

  • donnant des réponses rapides et courtoises;
  • assurant la confidentialité et la protection des renseignements personnels conformément aux lois et règlements;
  • utilisant un langage clair dans ses communications verbales et écrites;
  • fournissant une information complète et précise.

Services offerts en sensibilisation, soutien et accès à l’information

  • Des renseignements, des avis et des conseils concernant l'application et l'interprétation de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes
    Délai 10 jours ouvrables pour les demandes qui nécessitent des recherches ou des vérificationsFaire une demande de renseignements

  • Des sessions d’information, des formations sur mesure et un outil interactif d’auto-évaluation Faire une demande de formation

  • Divers outils de référence pour aider les acteurs visés par la Loi à la respecter ou à en assurer le respect (tableaux synoptiques, guide de formation, dépliants, lettre-type afin d’amener les lobbyistes à s’inscrire au registre, etc.)
  • Du soutien aux ministères et organismes pour identifier les zones à risque en matière d’activités de lobbyisme

  • De l’accompagnement de ministères et organismes dans la rédaction de directives encadrant les relations avec les lobbyistes

  • Des brochures, des dépliants et des guides d’information

  • Des infolettres afin d’aider à la compréhension de la Loi et du Code

  • L’envoi hebdomadaire des plus récentes inscriptions au registre de lobbyistes

  • Un site Web donnant accès à une large gamme d’information

  • Le traitement des demandes d’accès à l'information 

    Délai 20 jours ouvrables comme le prescrit la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Faire une demande d'accès à l'information

Services offerts en surveillance et en contrôle

  • Le traitement des signalements et des dénonciations pour des manquements à la Loi ou au Code

    DELAI10 jours ouvrables pour l’envoi d’une réponse quant aux suites qui seront données. Le plaignant sera informé des conclusions dès que l’intervention sera terminée  Faire un signalement

Mesure d'exception à la Loi : ordonnance de confidentialité

Satisfaction à l’égard des services offerts

Si vous avez des commentaires à formuler à l'égard des services offerts, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, par courrier postal ou par courrier électronique pour nous le faire savoir.

Les plaintes seront traitées en toute confidentialité dans les délais prévus.

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