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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Comité consultatif sur les règles d'encadrement du lobbyisme

En collaboration avec la conservatrice du registre des lobbyistes, le commissaire au lobbyisme a créé un comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme. 

Ce comité vise à faire évoluer les règles d’encadrement du lobbyisme et du registre des lobbyistes. Il est composé de représentants de lobbyistes, de titulaires de charges publiques, d’experts en matière de lobbyisme, de la conservatrice du registre des lobbyistes et du commissaire au lobbyisme.

Le comité peut être consulté sur les sujets suivants :

  • Les politiques et procédures du commissaire au lobbyisme et de la conservatrice du registre des lobbyistes;
  • Les avis du commissaire et les bulletins d’interprétation de la conservatrice;
  • Les stratégies pour mieux faire connaître et appliquer la Loi;
  • Les documents d’information et de formation et les outils sur les sites Web du    Commissaire au lobbyisme et du registre des lobbyistes à l’intention des titulaires de charges publiques, des lobbyistes et des citoyens;
  • Le processus d’inscription au registre des lobbyistes;
  • L’évolution des règles d’encadrement du lobbyisme;
  • Les modifications au Code de déontologie des lobbyistes;
  • Les thèmes d’éventuels colloques;
  • La mise en œuvre d’une nouvelle loi et d’un nouveau registre, le cas échéant.

Pour consulter les comptes-rendus des réunions précédentes: