search

Recherche

Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Anciens commissaires

Claude Dussault, commissaire au lobbyisme par intérim

M. Claude Dussault a été commissaire au lobbyisme par intérim du 1er juillet au 20 octobre 2017. M. Dussault possède plus de 30 ans d’expérience dans l’administration publique, dont plusieurs années à titre de gestionnaire. Depuis 2009 et jusqu’à son entrée en fonction à titre de commissaire au lobbyisme par intérim, il était vice-protecteur du citoyen. Il a également agi à titre de protecteur du citoyen par intérim de novembre 2016 à mars 2017.

De 2004 à 2009, M. Dussault a occupé le poste de directeur général adjoint de l’évaluation, de la recherche et de l’innovation au ministère de la Santé et des Services sociaux. Précédemment, de 2002 à 2004, il avait été directeur de l’évaluation, de la recherche et de l’innovation à ce ministère.

Intéressé par les actions de prévention en sécurité routière, M. Dussault a débuté sa carrière en 1984 à titre de chercheur associé au Groupe de recherche en sécurité routière de l’Université de Montréal. Ses intérêts l’ont par la suite amené à occuper la fonction de conseiller en sécurité routière au département de santé communautaire (DSC) de la Montérégie (1985-1986) ainsi qu’à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) (1986-1989). M. Dussault a également agi à titre de chef de service à la SAAQ de 1990 à 2001.

Me François Casgrain, commissaire au lobbyisme

Me François Casgrain a été nommé commissaire au lobbyisme du Québec par l’Assemblée nationale le 11 juin 2010. Il agissait déjà de façon intérimaire à ce titre depuis le 6 juillet 2009. Il a été commissaire jusqu'au 30 juin 2017.

Me Casgrain est diplômé en droit de l’Université Laval de Québec et membre du Barreau du Québec depuis 1979. Impliqué depuis 1978 dans le domaine des affaires juridiques gouvernementales, il a acquis une solide connaissance du fonctionnement de l'administration publique gouvernementale et du processus législatif. Jusqu'à sa nomination, il était adjoint au directeur général des élections du Québec et au président de la Commission de la représentation électorale. De 2001 à 2007, il a agi comme conseiller en législation au Secrétariat à la législation du ministère du Conseil exécutif.

Me Casgrain a aussi développé une vaste expérience du domaine municipal en ayant été notamment président de la Commission municipale du Québec de 1998 à 2001. Antérieurement, de 1987 à 1990, il a œuvré au ministère des Affaires municipales comme conseiller juridique où il a été appelé à conseiller le cabinet du ministre et le bureau des sous-ministres, ainsi que les différentes directions du ministère.

Me Casgrain a en outre développé une expertise dans le domaine électoral en agissant entre autres comme directeur général des élections du Québec et comme président de la Commission de la représentation électorale de 1997 à 1998. Préalablement, de 1992 à 1997, il a occupé successivement les postes de directeur des affaires juridiques et d’adjoint au directeur général des élections du Québec. De 1978 à 1987, il a également été conseiller juridique au sein de cette institution où il a représenté le directeur général des élections du Québec lors de différents séminaires internationaux tenus sur les consultations électorales et la démocratie en général. Il a aussi agi comme chef de mission dans le cadre de la mission préparatoire du Programme de formation des formateurs électoraux (FORMEL).

Enfin, Me Casgrain a occupé les fonctions d’avocat-plaideur au ministère de l’Environnement du Québec de 1990 à 1992.

Jean Dussault

M. Jean Dussault, CPA, CMA, commissaire au lobbyisme par intérim

Détenteur d'un baccalauréat en administration de l'Université Laval et d'un diplôme de 2e cycle en comptabilité de management, M. Jean Dussault est membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. M. Dussault a été le commissaire au lobbyisme par intérim du 10 juin au 9 décembre 2015, en remplacement de Me François Casgrain.

Après quelques années comme directeur de services administratifs dans le secteur privé, il entreprend en 1984 une carrière dans la fonction publique québécoise, d'abord à Revenu Québec et ensuite à la CSST. Il assume successivement diverses responsabilités de gestion notamment en planification stratégique, en gestion budgétaire, en développement informatique et en vérification interne.

En juin 2003, il entre en fonction au Commissaire au lobbyisme du Québec à titre de directeur de la vérification et des enquêtes. En juin 2010, il devient adjoint au commissaire et secrétaire général au sein de cette même institution. Aujourd’hui, M. Dussault occupe toujours ces fonctions au CLQ en plus d’être le directeur des affaires institutionnelles.

 

Premier titulaire de la fonction de commissaire au lobbyisme du Québec, Me André C. Côté

Admis au Barreau du Québec en 1970 et détenteur d’un doctorat en droit du travail de la London School of Economics and Political Science, Me Côté a enseigné le droit du travail à l’Université Laval pendant plusieurs années et a agi à titre de Doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval de 1989 à 1997. Il a été secrétaire général de cette même université jusqu’en 2002.

Le 14 juin 2002, Me André C. Côté était désigné commissaire au lobbyisme par l’Assemblée nationale du Québec. Il a exercé cette fonction jusqu’au 5 juillet 2009.

Dès son entrée en fonction le 5 août 2002, Me André C. Côté a entamé une réflexion de positionnement stratégique afin de bien situer la façon dont l’institution allait réaliser son mandat. Il a planifié et organisé les activités de l’institution et mis en place son organisation administrative conformément aux exigences du cadre de gestion qui lui était applicable à titre de personne désignée par l’Assemblée nationale. 

Entre autres réalisations de Me Côté, mentionnons les travaux nécessaires à l’élaboration du Code de déontologie des lobbyistes lequel a été adopté le 4 mars 2004, l’émission de nombreux avis relativement à l’exécution, l’interprétation ou l’application de la Loi, l’établissement de réseaux de collaboration avec les acteurs concernés par la Loi et le Code, tant au niveau municipal qu’au niveau gouvernemental et parlementaire ainsi que l’établissement de liens avec des partenaires nationaux et internationaux intéressés par les questions d’encadrement du lobbyisme.