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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Le commissaire

Dans le but d’assurer la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme   prévoit la désignation d’un commissaire au lobbyisme.

Afin de préserver son indépendance face au pouvoir exécutif et à l’appareil gouvernemental, le commissaire au lobbyisme relève directement de l’Assemblée nationale qui le nomme.

Sa nomination doit recevoir l’approbation des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale.

En sa qualité de personne désignée par l’Assemblée nationale, le commissaire est indépendant de l’administration gouvernementale. Il adopte toutefois des règles de gestion semblables à celles qui s’appliquent dans l’administration publique.

Le commissaire au lobbyisme est investi de pouvoirs d’inspection et d’enquête pour mener à bien son mandat de surveillance et de contrôle. Les activités de l’institution sont placées sous son autorité.

La fonction de commissaire au lobbyisme doit s’exercer selon des standards déontologiques de haut niveau. Afin de démontrer qu’il adhère aux valeurs de l’Assemblée nationale et qu’il respecte certains principes éthiques, le commissaire au lobbyisme s’est doté d’un code d’éthique et de déontologie applicable à sa fonction.