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Suis-je titulaire d’une charge publique?

L’expression « titulaire d’une charge publique » fait référence à toute personne qui travaille dans le domaine public, que ce soit dans les institutions parlementaires, gouvernementales ou municipales. Le titulaire d’une charge publique peut être un élu ou une personne nommée pour exercer des fonctions au sein de l’administration publique.

Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste de personnes considérées comme titulaires de charges publiques :
  • les ministres et les députés ainsi que leur personnel (attachés politiques);
  • les membres du personnel du gouvernement (sous-ministres, sous-ministres adjoints ou fonctionnaires);
  • les responsables de ministères ou d'organismes et leur personnel. On dénombre plus de 300 ministères et organismes gouvernementaux (Hydro-Québec, la Caisse de dépôt et de placement du Québec, la Société des alcools du Québec, Loto-Québec, etc.);
  • les responsables et le personnel de certains organismes sans but lucratif dont le financement provient principalement du gouvernement et chargés d’octroyer des fonds publics (par exemple, le Fonds de recherche en santé du Québec);
  • les maires, les conseillers municipaux ou d’arrondissements, les préfets, les présidents et les autres membres du conseil d’une communauté métropolitaine ainsi que leur personnel (fonctionnaires).


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