Obligations légales des lobbyistes

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme comporte certaines obligations pour les lobbyistes. Comme le nom de la Loi l'indique, ces obligations visent essentiellement la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme.

Des activités de lobbyisme transparentes
La transparence des activités de lobbyisme repose sur le registre des lobbyistes qui est en opération depuis novembre 2002. C'est dans ce registre que les lobbyistes eux-mêmes doivent déclarer diverses informations sur leurs clients ou sur les entreprises et les organisations dont ils représentent les intérêts. Les lobbyistes doivent également y divulguer, entre autres, l'objet de leurs activités de lobbyisme, la période couverte par ces activités, de même que le nom de l'institution parlementaire, gouvernementale ou municipale vers laquelle ces activités sont orientées.

Le registre des lobbyistes peut être consulté gratuitement en tout temps, sur Internet à www.lobby.gouv.qc.ca.

Des activités de lobbyisme saines
Pour assurer le sain exercice des activités de lobbyisme, la Loi prévoit diverses règles qui viennent encadrer la pratique du lobbyisme. Certaines de ces règles se trouvent directement dans la Loi alors que d'autres sont énoncées dans le Code de déontologie des lobbyistes.

Voici quelques-unes de ces règles :
Pour connaître l'ensemble des obligations que doit respecter un lobbyiste qui communique avec un titulaire d'une charge publique, consulter la version intégrale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.