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Saviez-vous que...
Les titulaires de charges publiques sont en droit de s’attendre à un comportement respectueux des lobbyistes.
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  Commissaire au lobbyisme Lobbyistes Citoyens, citoyennes
Obligations légales des lobbyistes

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme comporte certaines obligations pour les lobbyistes. Comme le nom de la Loi l'indique, ces obligations visent essentiellement la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme.

Des activités de lobbyisme transparentes
La transparence des activités de lobbyisme repose sur le registre des lobbyistes qui est en opération depuis novembre 2002. C'est dans ce registre que les lobbyistes eux-mêmes doivent déclarer diverses informations sur leurs clients ou sur les entreprises et les organisations dont ils représentent les intérêts. Les lobbyistes doivent également y divulguer, entre autres, l'objet de leurs activités de lobbyisme, la période couverte par ces activités, de même que le nom de l'institution parlementaire, gouvernementale ou municipale vers laquelle ces activités sont orientées.

Le registre des lobbyistes peut être consulté gratuitement en tout temps, sur Internet à www.lobby.gouv.qc.ca.

Des activités de lobbyisme saines
Pour assurer le sain exercice des activités de lobbyisme, la Loi prévoit diverses règles qui viennent encadrer la pratique du lobbyisme. Certaines de ces règles se trouvent directement dans la Loi alors que d'autres sont énoncées dans le Code de déontologie des lobbyistes.

Voici quelques-unes de ces règles :
  • tenir compte de l'intérêt public dans ses représentations;

     
  • agir avec professionnalisme, honnêteté et intégrité;

     
  • s'assurer de l'exactitude et de la validité des renseignements véhiculés;

     
  • respecter le droit à une information exacte dans ses communications destinées à influencer l'opinion publique;

     
  • s'abstenir de faire des représentations fausses ou trompeuses auprès d'un titulaire d'une charge publique ou d'induire volontairement quiconque en erreur;

     
  • ne pas inciter le titulaire d'une charge publique à contrevenir aux règles de conduite auxquelles il est soumis;

     
  • s'abstenir d'exercer une pression indue (déraisonnable) sur le titulaire d'une charge publique;

     
  • s'abstenir de se placer en situation de conflit d'intérêts ou de représenter des clients dont les intérêts sont concurrents ou divergents, à moins d'avoir eu l'accord des personnes en cause et d'avoir avisé le titulaire d'une charge publique;

     
  • indiquer au titulaire d'une charge publique l'identité de ses clients et l'objet de ses démarches.
Pour connaître l'ensemble des obligations que doit respecter un lobbyiste qui communique avec un titulaire d'une charge publique, consulter la version intégrale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.

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