Coffre à outils pour assurer le respect de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes

Les titulaires de charges publiques sont des acteurs importants dans la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Les élus et les fonctionnaires font quotidiennement l'objet de communications d'influence dans une multitude de secteurs d'activités.

Afin de les soutenir dans leur engagement face au respect de la Loi, le Commissaire au lobbyisme du Québec met à leur disposition des outils d'information, notamment en ce qui a trait aux décisions publiques susceptibles de faire l’objet de lobbyisme.

Voici les services offerts par le Commissaire au lobbyisme aux titulaires de charges publiques pour les soutenir : 

Coffre à outils des répondants en éthique

Présentation du commissaire

Offre de service

Cartographie du lobbyisme

La Loi en un coup d'œil

Proposition législative ou réglementaire

Résolution, orientation, programme ou plan d'action

Permis, licence, certificat ou autre autorisation

Contrat

Subvention ou autre avantage pécuniaire

Nomination d'un administrateur public

 
Tableau pour déterminer si un OBNL est visé

Modèle de courriel-type de demande d'inscription au registre des lobbyistes


Lettre-type pour soutenir les titulaires de charges publiques dans le respect de la Loi

Guide de formation à l'intention des titulaires de charges publiques parlementaires et gouvernementaux

Dépliant à l'intention des titulaires de charges publiques