Vous cherchez un document : Loi, code de déontologie, etc
Saviez-vous que...
Les syndicats sont visés par la Loi.
› En savoir plus
  Commissaire au lobbyisme Lobbyistes Citoyens, citoyennes
Formation en ligne

Vous trouverez dans cette section neuf capsules d'apprentissage interactif qui vous permettront de vérifier et d'améliorer votre connaissance de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Ces capsules portent sur les sujets suivants :
1. Principes et objectifs de la Loi
2. Définitions
3. Exceptions
4. Actes interdits
5. Déclarations au registre des lobbyistes
6. Code de déontologie des lobbyistes
7. Commissaire au lobbyisme
8. Mesures disciplinaires, sanctions pénales et recours civil
9. Effets de la Loi pour les titulaires de charges publiques
En tout temps, vous pouvez choisir la capsule qui répond à vos besoins. Vous pouvez également évaluer vos apprentissages à la fin de chaque capsule.

Commencez votre formation

Envoyez cette page Imprimer english