Faits saillants de la Loi

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme appuie les titulaires de charges publiques en leur permettant notamment :
Les objectifs de la Loi sont les suivants :
La Loi définit ce que sont :
Le registre des lobbyistes :
Le Commissaire au lobbyisme :
Mesures disciplinaires et sanctions pénales :
Consulter la version intégrale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.