    Actualité
8 mai 2013
Communiqué Réactions du commissaire au lobbyisme aux résultats d'une étude sur les règles d'encadrement du lobbyisme 9 mai 2013 Tournée des régions Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, poursuit sa tournée des régions dans les Laurentides, du 13 au 16 mai 2013. Consultez l'agenda ainsi que les données sur le nombre de mandats actifs inscrits au registre des lobbyistes pour la région. 17 avril 2013 Comparution du commissaire au lobbyisme devant la Commission des institutions Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a comparu ce mercredi 17 avril devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale. La Commission a examiné les orientations, les activités et la gestion du commissaire au lobbyisme des cinq dernières années ainsi que le rapport «Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme» déposé par le commissaire le 9 mai 2012. Consultez l'allocution du commissaire concernant l'examen des orientations, des activités et de la gestion du commissaire au lobbyisme et l'étude des rapports d'activités de 2007 à 2012. Consultez l'allocution du commissaire concernant l'étude du rapport «Proposition de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme» 11 avril 2013 Jugement de la Cour d'appel: SM International perd une nouvelle manche Le 25 janvier dernier, la Cour d’appel a confirmé la décision de la Cour supérieure qui avait rejeté la requête en jugement déclaratoire de SM International quant à la nature et la portée des avis du commissaire au lobbyisme. Lire le jugement. 11 avril 2013 Outil d'analyse : Comment reconnaître les OBNL visés par la Loi? En vertu du Règlement relatif au champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, seuls les OBNL constitués à des fins patronales, syndicales ou professionnelles ou dont la majorité des membres (50 % + 1) sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de celles-ci sont assujettis à la Loi. Consultez le nouveau tableau synoptique pour déterminer si un OBNL est assujetti à la Loi. |
|
|
|
 |
 |