Projet de loi n0 56
Étude sur l'assujettissement des OBNL


Le 27 novembre dernier, le Commissaire au lobbyisme a annoncé qu’il réalisera une étude sur l’assujettissement des organismes à but non lucratif (OBNL) aux règles d’encadrement du lobbyisme prévu dans le projet de loi no 56. Rappelons que la demande de cette étude s’inscrit dans la foulée des discussions que les groupes parlementaires et les députés indépendants ont eu en vue de déterminer les modalités de la consultation parlementaire précédant l’étude de principe du projet de loi.

Le Commissaire au lobbyisme mènera cette étude avec diligence afin de fournir tout l’éclairage nécessaire pour permettre aux parlementaires et aux intervenants d’avoir des échanges constructifs lors des consultations éventuelles sur le projet de loi no 56. Cette étude permettra notamment de recenser les difficultés exposées par les OBNL à l’égard de leur assujettissement aux règles d’encadrement du lobbyisme et de formuler les meilleures pistes de solution. À terme, le commissaire souhaite que ces analyses supplémentaires permettent de déterminer le juste équilibre entre le droit de savoir des citoyens et les exigences qu’imposent ces règles.

 
Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme (148 Ko)


Étude demandée au commissaire au lobbyisme

Réponse du commissaire

Allocution du commissaire au lobbyisme à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale sur l'Étude sur l'assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d'encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi No 56  (255 Ko)

Transcription de la comparution du commissaire au lobbyisme à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale 

Communiqués de presse

9 juin 2016 : Dépôt à l'Assemblée nationale de l'étude du commissaire au lobbyisme sur l'assujettissement des OBNL aux règles d'encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

29 janvier 2016 : Projet de loi no 56 | Consultation des OBNL relativement à leur assujettissement aux règles d'encadrement du lobbyisme

27 novembre 2015 : Le commissaire au lobbyisme accepte d'effectuer une étude sur l'assujettissement des OBNL aux règles d'encadrement du lobbyisme
Groupes qui ont été entendus lors des consultations (58)  
 

Question adressées aux OBNL en vue de la consultation
 

Horaires des rencontres à Québec  
3 mars 2016
7 mars 2016

Horaires des rencontres à Montréal  
10 février 2016
11 février 2016
12 février 2016
 
 

Enregistrements audio des OBNL entendus  
 

Mémoires et lettres déposés par des OBNL (111)
Mémoires (64)

Lettres (47)

Compte rendu (1)
 

Documents déposés par des titulaires de charges publiques (9)
Résolution (7)
Lettres (2)