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Commissaire au lobbyisme
  Lobbyistes Titulaires de charges publiques Citoyens, citoyennes
Projet de loi n0 56
Étude sur l'assujettissement des OBNL


Le 27 novembre dernier, le Commissaire au lobbyisme a annoncé qu’il réalisera une étude sur l’assujettissement des organismes à but non lucratif (OBNL) aux règles d’encadrement du lobbyisme prévu dans le projet de loi no 56. Rappelons que la demande de cette étude s’inscrit dans la foulée des discussions que les groupes parlementaires et les députés indépendants ont eu en vue de déterminer les modalités de la consultation parlementaire précédant l’étude de principe du projet de loi.

Le Commissaire au lobbyisme mènera cette étude avec diligence afin de fournir tout l’éclairage nécessaire pour permettre aux parlementaires et aux intervenants d’avoir des échanges constructifs lors des consultations éventuelles sur le projet de loi no 56. Cette étude permettra notamment de recenser les difficultés exposées par les OBNL à l’égard de leur assujettissement aux règles d’encadrement du lobbyisme et de formuler les meilleures pistes de solution. À terme, le commissaire souhaite que ces analyses supplémentaires permettent de déterminer le juste équilibre entre le droit de savoir des citoyens et les exigences qu’imposent ces règles.


Étude demandée au commissaire au lobbyisme

Réponse du commissaire


Communiqués de presse

29 janvier 2016 : Projet de loi no 56 | Consultation des OBNL relativement à leur assujettissement aux règles d'encadrement du lobbyisme

27 novembre 2015 : Le commissaire au lobbyisme accepte d'effectuer une étude sur l'assujettissement des OBNL aux règles d'encadrement du lobbyisme


Groupes qui ont été entendus lors des consultations (58)  
  • Action Autonomie (Le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal)
  • Alliance des communautés culturelles pour l’égalité en santé et services sociaux (ACCÉSSS)
  • Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH)
  • Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ)
  • Association du cancer colorectal du Canada (ACCC)
  • Association des fondations d’établissements de santé du Québec (AFÉSAQ)
  • Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)
  • Association des professionnels en gestion philanthropique (APGP)
  • Association of Fundraising Professionals (AFP)
  • Association pour la santé publique du Québec (ASPQ)
  • Association québécoise des centres communautaires pour aînés (AQCCA)
  • CDC de la MRC de Bécancour
  • CDC Pierre-De-Saurel
  • Chantier de l’économie sociale
  • Citoyenneté Jeunesse
  • Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ)
  • Coalition des organismes communautaires de lutte contre le Sida (COCQ-SIDA)
  • Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC)
  • Coalition Priorité Cancer au Québec
  • Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT)
  • Confédération des associations étudiantes de l’Université Laval (CADEUL)
  • Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)
  • Conseil québécois du Loisir (CQL)
  • Culture pour tous
  • Fédération de l’âge d’or du Québec (FADOQ)
  • Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)
  • Fédération des centres d’action bénévole du Québec (FCABQ)
  • Fédération des femmes du Québec (FFQ)
  • Fédération des maisons d'hébergement pour femmes du Québec
  • Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)
  • Fédération québécoise des centres communautaires des loisirs (FQCCL)
  • Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs
  • Forum jeunesse de la Capitale-Nationale
  • Forum jeunesse de l'île de Montréal
  • Le Groupe des 13
  • L'R des Centres de Femmes
  • Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)
  • Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ)
  • Projet Accompagnement Québec-Guatémala (PAQG)
  • Projet pour le Mouvement Étudiant
  • Regroupement des aidants naturels du Québec (RANQ)
  • Regroupement des maisons de jeunes du Québec (RMJQ)
  • Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC 03)
  • Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage (ROCLD)
  • Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ)
  • Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)
  • Regroupement d’organismes de promotion pour personnes handicapées région Mauricie (ROPHRM)
  • Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec (RNCREQ)
  • Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractères sexuels (RQCALACS)
  • Réseau alternatif et communautaire des organismes en santé mentale de l'île de Montréal (RACOR en santé mentale)
  • Réseau de l’action bénévole du Québec (RABQ)
  • Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
  • Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
  • Sierra Club Québec
  • Sports Québec
  • Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec (TCFJRQ)
  • Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
  • Table nationale des corporations de développement communautaire (TNCDC)
 

Question adressées aux OBNL en vue de la consultation


Horaires des rencontres à Québec  

Horaires des rencontres à Montréal  
 


Enregistrements audio des OBNL entendus  


Mémoires et lettres déposés par des OBNL (109)

Mémoires (63)


Lettres (46)


Compte rendu (1)



Documents déposés par des titulaires de charges publiques (8)

Résolution (6)

Lettres (2)

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