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Commissaire au lobbyisme
  Lobbyistes Titulaires de charges publiques Citoyens, citoyennes
Propositions de modifications à la loi

Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a transmis le 9 mai 2012, au président de l’Assemblée nationale, à l’intention des membres de l’Assemblée, un rapport proposant des modifications importantes à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Ce document est le résultat d’une réflexion en profondeur que le commissaire a menée sur la question.

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