Décideurs publics dans le domaine municipal

Les décideurs publics municipaux sont des acteurs importants dans la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Les élus et les fonctionnaires font quotidiennement l'objet de communications d'influence dans une multitude de secteurs d'activités.

Afin de les soutenir dans leur engagement face au respect de la Loi, le Commissaire au lobbyisme du Québec met à leur disposition des outils d'information, notamment en ce qui a trait aux politiques de gestion contractuelle dont ils doivent doter leur municipalité.
 

Attribution de contrats (52 Ko)
Dérogation mineure (54 Ko)
Modification d'un règlement d'urbanisme (53 Ko)
Délivrance d'un permis ou d'un certificat (57 ko)
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (54 Ko)
Conclusion d'un protocole d'entente (46 Ko)