Propriété intellectuelle

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Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient le Commissaire au lobbyisme du Québec sur les documents qu’il produit ou publie, que ce soit par l’intermédiaire de ses employés ou d’un tiers lui ayant cédé ses droits ou lui ayant délivré une licence d’utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets d’invention.

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L’utilisation par une tierce personne des objets couverts par de tels droits doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits. C’est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles qui sont strictement permises.

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