Vous cherchez un document : Loi, code de déontologie, etc
Saviez-vous que...
Un centre de documentation est mis à votre disposition sur ce site.
› En savoir plus
  Commissaire au lobbyisme Titulaires de charges publiques Citoyens, citoyennes
Les types de lobbyistes

La Loi distingue trois types de lobbyistes :
  • Le lobbyiste-conseil
    C'est une personne, salariée ou non, dont l'occupation est d'exercer des activités de lobbyisme pour le compte d'un client en échange d'argent, d'avantages ou d'autres formes de compensation ou de contrepartie. Le lobbyiste-conseil peut travailler dans une agence de relations publiques ou être travailleur autonome. Il peut, par exemple, être un spécialiste en relations publiques, un avocat, un ingénieur, un architecte, un urbaniste, etc.
Exemple : Henri est un avocat payé par son client pour intervenir auprès du ministre de l'Environnement en vue d'obtenir que la politique relative à l'utilisation des pesticides soit modifiée.
 
  • Le lobbyiste d'entreprise
    C'est une personne qui occupe un emploi ou une fonction dans une entreprise à but lucratif et dont une partie importante de ses tâches consiste à exercer des activités de lobbyisme pour le bénéfice de cette entreprise.

    Exemple : Louise est employée par une entreprise qui se spécialise dans le béton. Ses fonctions consistent principalement à faire des représentations auprès du ministère des Transports afin qu'il favorise l'utilisation de ce matériau dans la construction des routes.

     
  • Le lobbyiste d'organisation
    C'est une personne qui occupe un emploi ou une fonction dans une organisation à but non lucratif. Ce lobbyiste, comme le lobbyiste d'entreprise, est visé par la Loi si une partie importante de ses tâches consiste à exercer des activités de lobbyisme pour le bénéfice de cette organisation.

    Exemple : Geneviève est employée par l'Association des manufacturiers d'équipements de bureaux. Ses fonctions consistent principalement à faire des représentations auprès de la Ville de Montréal pour faire changer les modes d'attribution des contrats.

Il est important de noter que ce ne sont pas tous les lobbyistes d'organisation qui sont visés par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

Seules les organisations constituées à des fins patronales, syndicales ou professionnelles ou les organisations dont les membres sont majoritairement des entreprises à but lucratif sont soumises aux règles encadrant l'exercice des activités de lobbyisme. Les chambres de commerce, le Conseil du patronat du Québec, le Barreau du Québec, l'Association médicale du Québec, la Fédération des travailleurs du Québec sont quelques-unes des organisations visées par la Loi.

Par contre, Greenpeace, Centraide, l'Association des personnes souffrant de dépression ou un groupe de citoyens prônant les défusions municipales sont parmi les organisations à but non lucratif exclues de l'application de la Loi, sauf si elles font représenter leurs intérêts par un lobbyiste-conseil.

Si vous êtes une organisation visée par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, consulter le Règlement relatif sur le champ d'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

Tableau synoptique pour déterminer si un OBNL est visé par la Loi
 


Envoyez cette page Imprimer english