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Le commissaire contrôle et surveille les activités de lobbyisme.
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  Commissaire au lobbyisme Titulaires de charges publiques Citoyens, citoyennes
Est-ce que j'exerce des activités de lobbyisme?

Quiz éclair

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme repose sur un principe simple : le lobbyisme est légitime mais ceux qui le pratiquent doivent s'inscrire dans un registre accessible au public. Pour savoir si vous faites des activités de lobbyisme, répondez d'abord aux questions qui suivent.
  1. Vos fonctions vous amènent-elles à communiquer avec des personnes de l'Assemblée nationale, du gouvernement du Québec ou d'une municipalité afin d'exercer une influence sur leurs décisions?

    Oui Non


  2. Les décisions que vous désirez influencer concernent-elles :
    - une loi, un règlement ou une résolution?
    - un programme, une orientation ou un plan d'action?
    - la délivrance d'un permis, d'une licence ou d'un certificat ou une
    autorisation quelconque?
    - l'attribution d'un contrat, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire?
    Oui Non


  3. Consacrez-vous plus de 12 jours de travail par année au sein de votre entreprise ou de votre organisation sans but lucratif à faire des communications orales ou écrites afin d'influencer les décisions des pouvoirs publics (ministre, député, maire, fonctionnaire, etc.)?

    ou

    Exercez-vous de telles communications pour le compte d'un client en échange d'argent ou d'avantages?
    Oui Non


  4. Ces communications d'influence se font-elles en dehors du cadre :
    - de procédures judiciaires?
    - de commissions parlementaires?
    - d'appels d'offres publics?
    - de la publicité sur des produits ou services?
    Oui Non



Pour savoir si vous exercez des activités de lobbyisme, prenez connaissance des Mises en situation.


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