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Saviez-vous que...
Il existe trois catégories de lobbyistes.
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  Commissaire au lobbyisme Titulaires de charges publiques Citoyens, citoyennes
Est-ce que j'exerce des activités de lobbyisme?

Mises en situation

Lorsqu'il y a communication orale ou écrite d'un lobbyiste avec un titulaire d'une charge publique afin d'influencer ses décisions concernant l'adoption d'une loi ou d'un règlement, l'attribution d'une autorisation, d'une subvention, d'une licence, d'un contrat, d'un avantage pécuniaire, etc., nous sommes en présence d'une activité de lobbyisme.

Voici une liste d'exemples :
  • L'architecte, lobbyiste-conseil

    M. Tremblay vient de faire l'acquisition d'un immeuble construit dans les années 50. Désirant installer une garderie dans son sous-sol, il retient vos services pour procéder au réaménagement du bâtiment.

    Dès votre première visite, vous relevez un important obstacle à l'aménagement d'une deuxième sortie au sous-sol, notamment en raison de la situation très particulière des lieux.

    L'une de vos premières tâches consiste donc à préparer un dossier complet et sérieux dans lequel vous vous employez à démontrer que les exigences du Code du bâtiment du Québec et de la réglementation applicable ne peuvent être raisonnablement satisfaites. Vous suggérez également une mesure d'équivalence très intéressante. Vous déposez ce dossier à la Régie du bâtiment du Québec pour obtenir les autorisations prévues à la Loi sur le bâtiment. Vous rencontrez la personne responsable du traitement de votre demande afin de lui exposer plus amplement votre demande et de la convaincre de son bien-fondé.

    Dans cet exemple, l'architecte exerce des activités de lobbyisme.

  • Le comptable, lobbyiste-conseil

    La Société Pierre-Jean-Jacques Inc. se spécialise dans la transformation de produits finis ou semi-finis à partir du bois. Elle projette d'implanter une usine dans la région de la Mauricie et entend se prévaloir du crédit d'impôt pour la création d'emplois dans les régions ressources. Afin de convaincre les autorités qu'elle est admissible à ce crédit d'impôt, en dépit du fait qu'elle ne répond pas entièrement à certaines exigences, elle retient vos services.

    Pour mener à bien votre tâche, vous intervenez non seulement auprès des personnes chargées d'administrer le programme en question, mais aussi auprès d'un membre du personnel du cabinet du ministre responsable. Ces démarches ont pour objet d'exposer les arguments destinés à convaincre les autorités d'octroyer à votre cliente le crédit d'impôt demandé.

    Dans cet exemple, le comptable exerce des activités de lobbyisme.

  • L'avocat, lobbyiste-conseil

    Vous êtes avocat dans une ville et vous travaillez à votre compte. Les clients que vous représentez sont actifs dans divers domaines, dont le développement domiciliaire et l'exploitation agricole. Dans le cadre de votre profession, vous vous occupez des contrats, des licences, des autorisations, des permis requis par vos clients. Au fil des ans, vous êtes devenu un personnage influent de votre ville. Vous connaissez en effet beaucoup de monde, notamment certains membres du conseil municipal, des employés municipaux, le député et quelques fonctionnaires provinciaux de la région.

    Vos clients vous demandent parfois d'user de vos contacts pour les aider, entre autres, à obtenir des contrats ou des permis ou encore pour régler des problèmes avec divers intervenants et instances gouvernementales québécoises.

    Dans cet exemple, l'avocat exerce des activités de lobbyisme.

  • Le président d'entreprise, lobbyiste d'entreprise

    Vous êtes le président d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de panneaux de signalisation routière. Vous faites des démarches auprès des membres d'un comité du ministère des Transports afin d'obtenir une normalisation de la signalisation des grands tronçons de routes et de conclure une entente favorisant votre entreprise.

    Dans cet exemple, le président d'entreprise exerce des activités de lobbyisme.

  • Le représentant de la Chambre de commerce de l'Île du Bonheur, lobbyiste d'organisation

    Vous travaillez pour la Chambre de commerce de l'Île du Bonheur. Vos fonctions consistent à faire des représentations auprès de la Société des établissements de plein air du Québec afin d'appuyer un projet de théâtre d'été au Parc des Pins et d'augmenter ainsi le tourisme dans la région.

    Vous tentez de convaincre les fonctionnaires du ministère de la Culture et des Communications et le maire de l'Île du Bonheur de subventionner ce projet.

    Dans cet exemple, le représentant de la Chambre de commerce de l'Île du Bonheur exerce des activités de lobbyisme.
Pour savoir si vous exercez des activités de lobbyisme, répondez au Quiz éclair.

Qu'est-ce qui n'est pas une activité de lobbyisme?
Entre autres, la Loi ne considère pas les activités suivantes comme étant des activités de lobbyisme :
  • les représentations faites dans le cadre de procédures judiciaires ou juridictionnelles;
  • les représentations faites dans le cadre d'une commission parlementaire ou d'une assemblée publique d'une municipalité;
  • les représentations faites dans le cadre de procédures publiques ou connues du public (31,95 Ko);
  • les représentations faites dans le cadre de négociations d'un contrat de travail;
  • les représentations faites par un titulaire d'une charge publique auprès d'un autre titulaire d'une charge publique;
  • les représentations faites dans le seul but de faire connaître l'existence ou les caractéristiques d'un produit;
  • les représentations faites en réponse à une demande écrite d'un titulaire d'une charge publique;
  • les représentations faites dans le cadre d'appels d'offres publics émis sous l'autorité d'un titulaire d'une charge publique.


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