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Saviez-vous que...
Les titulaires de charges publiques sont en droit de s’attendre à un comportement respectueux des lobbyistes.
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  Commissaire au lobbyisme Titulaires de charges publiques Citoyens, citoyennes
Suis-je un lobbyiste?

Vous êtes un lobbyiste, si vous communiquez oralement ou par écrit avec un titulaire d’une charge publique œuvrant au sein d’une institution parlementaire, gouvernementale ou municipale en vue d’influencer sa prise de décision.

Concrètement…
Si vous êtes, par exemple, membre d’un ordre professionnel (avocat, architecte, comptable agréé, etc.) ou d’un cabinet de relations publiques, ou président d’une chambre de commerce ou encore responsable des relations gouvernementales dans votre entreprise et que vous exercez des communications d’influence auprès d’un ministre, d’un député, d’un fonctionnaire, d’un maire, d’un conseiller municipal ou d’un autre décideur public, vous devez respecter les dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Voici des exemples d’activités exercées par un lobbyiste :

À l’échelle municipale
La période estivale touche à sa fin. Le moment est idéal pour entreprendre les travaux de construction qu’un client vous a demandé de faire. Malheureusement, le permis de construire dont vous avez besoin n’a toujours pas été délivré. Réflexe et efficacité vous poussent à faire pression sur le directeur général de la municipalité, que vous connaissez bien, afin qu’il demande au fonctionnaire responsable d’accélérer le processus.

À l’échelle gouvernementale
Un client vous demande d’intervenir auprès d’un fonctionnaire du ministère de l’Environnement afin d’obtenir une dérogation à un règlement dans le but d’avoir un permis lui permettant de réaliser un projet immobilier dans une zone protégée.

À l’échelle parlementaire
Vous êtes responsable des relations gouvernementales dans votre entreprise. Vos fonctions vous amènent à communiquer régulièrement avec votre député et avec le ministre responsable du développement économique afin d’obtenir des subventions vous permettant d’agrandir votre usine et de créer de l’emploi dans votre région.


Il est important de noter que ce ne sont pas tous les lobbyistes d'organisation qui sont visés par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

Seules les organisations constituées à des fins patronales, syndicales ou professionnelles ou les organisations dont les membres sont majoritairement des entreprises à but lucratif sont soumises aux règles encadrant l'exercice des activités de lobbyisme. Les chambres de commerce, le Conseil du patronat du Québec, le Barreau du Québec, l'Association médicale du Québec, la Fédération des travailleurs du Québec sont quelques-unes des organisations visées par la Loi.

Par contre, Greenpeace, Centraide, l'Association des personnes souffrant de dépression ou un groupe de citoyens prônant les défusions municipales sont parmi les organisations à but non lucratif exclues de l'application de la Loi, sauf si elles font représenter leurs intérêts par un lobbyiste-conseil.

Si vous êtes une organisation visée par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, consulter le Règlement relatif sur le champ d'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
 



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