En février dernier, la Ville de Toronto a mis en place un registre des lobbyistes. Le 7 juillet, à la suite de modifications apportées au code municipal le régissant, de nouvelles règles d’enregistrement sont entrées en vigueur. En voici un aperçu.

Modification relative au pré-enregistrement
Les lobbyistes continuent à pré-enregistrer leurs activités de lobbyisme. Par contre, ils doivent maintenant divulguer la fonction ou le nom des titulaires de charges publiques rencontrés uniquement lorsque la communication a réellement eu lieu. Le délai accordé pour la divulgation de la fonction ou du nom du titulaire d’une charge publique rencontré ainsi que pour la méthode de communication utilisée est de 3 jours ouvrables à partir de la tenue de l’activité de lobbyisme.

Supprimer les données incompatibles du registre
Les lobbyistes doivent maintenant supprimer du registre des lobbyistes les données déjà inscrites qui sont incompatibles avec les nouvelles exigences d’enregistrement.

Délai additionnel pour fournir des données à jour
Le lobbyiste doit maintenir son enregistrement à jour. Advenant des modifications, celui-ci a un délai de 3 jours ouvrables pour procéder aux corrections. Ce délai était auparavant de 2 jours.

Clarifier la portée de l’appel au grand public (« grass-roots »)
L’appel au grand public fait référence à un lobbyiste qui, par l’entremise des médias ou par communication directe, tente de persuader « le public » de communiquer avec le titulaire d’une charge publique afin de faire pression sur ce dernier pour qu’il prenne position sur un sujet.

Le code municipal est venu clarifier l’expression « appel au grand public » en précisant qu’il vise notamment les groupes d’intérêts, les membres d’une organisation ou le public en général.

Simplifier le processus d’enregistrement de l’appel au grand public
Le lobbyiste qui utilise l’appel au grand public doit toujours inscrire son activité au registre des lobbyistes. Les personnes interpellées de la sorte et qui décident d’y donner suite en faisant eux-mêmes des communications d’influence auprès de leurs titulaires de charges publiques pourraient elles aussi avoir à s’enregistrer au registre des lobbyistes. Par contre, pour éviter de multiples inscriptions sur le même sujet, le registrateur peut décider d’accorder une exemption d’inscription pour une période maximale de 2 semaines. Cette période peut ensuite être prolongée à la discrétion du registrateur.