En juin 2007, à Paris, une session spéciale sur le lobbyisme a été organisée par le groupe d’experts sur les conflits d’intérêts du Comité de la gouvernance publique de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à laquelle le commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, participait à titre de personne-ressource.

À la suite de cette rencontre, l’OCDE a récemment publié un rapport intitulé « Lobbyistes, gouvernements et confiance du public : élaboration d’un cadre juridique propre à améliorer la transparence et l’imputabilité en matière de lobbyisme ». La législation et les règlements actuels sur le lobbyisme dans les pays de l’OCDE y sont examinés en jetant la lumière sur le « mystère » du lobbyisme et en établissant des liens entre les voies d’approche, les modèles, les tendances et les solutions d’avant-garde qui ont cours.

M. Côté a par ailleurs participé à la rédaction de ce document en y exposant les grandes lignes de l’expérience québécoise. Il décrit les principales répercussions de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un cadre juridique propre à améliorer la transparence et l’imputabilité en matière de lobbyisme à l’échelle infranationale. L’article aborde quatre questions de base inhérentes à toute tentative législative de réglementer le lobbyisme :

Pourquoi réglementer le lobbyisme?
  • Que faut-il entendre par lobbyisme aux fins d’une telle réglementation?
  • Quelles sont les obligations qui doivent être imposées, et à qui, dans le contexte d’une activité liée au lobbyisme?
  • Quels sont les mécanismes de contrôle qui doivent être mis en place pour assurer le respect de la réglementation?
Consulter la version complète du rapport (prendre note qu’il est seulement disponible en anglais. Sous peu, il le sera également en français) disponible sur le site Web de l’Organisation de coopération et de développement économiques.