L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a présenté le 8 mai dernier à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec un mémoire appuyant les principes de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. 

À cette occasion, elle était représentée par la mairesse de Laprairie et membre du conseil d’administration de l’UMQ, Mme Lucie F. Roussel, et par Me Diane Simard, conseillère juridique de l’UMQ.

Faits saillants du mémoire :

  • L’Union des municipalités du Québec appuie les objectifs de la Loi. 
  • La Loi est encore considérée comme récente, tant pour les lobbyistes que pour les titulaires de charges publiques. Cela est encore plus vrai dans les municipalités de moins de 10 000 habitants où elle ne s’applique que depuis deux ans. Il faut lui laisser le temps de faire son œuvre.

Principales recommandations :

  • Privilégier la formation afin de sensibiliser les élus municipaux aux mesures prévues à la Loi; éviter de recourir à des mesures particulières pour contraindre les décideurs municipaux à être parties prenantes de la Loi (l’organisation de colloques, d’ateliers ou de tournées d’information).
  • Prévoir un mécanisme qui avise une municipalité lorsqu’un lobbyiste agira auprès d’elle.
  • Assouplir la Loi actuelle afin de limiter les restrictions d’après-mandat de tous les titulaires de charges publiques municipaux à douze mois et à l’institution dans laquelle ils ont exercé leurs fonctions.
    • Dans le cadre de leurs fonctions, les élus sont amenés à transiger avec diverses instances politiques, à plusieurs niveaux et à différents échelons. L’interdiction est beaucoup trop large pour les titulaires de charges publiques municipaux qui sont régulièrement en contact avec presque tous les ministères.
    • Les membres du personnel municipal ne reçoivent pas nécessairement de prime de départ lorsqu’ils quittent leur fonction. Avec leur expertise particulière, il risque d’être difficile pour eux de retrouver un emploi.
  • Ne pas donner suite à la recommandation du commissaire au lobbyisme qui vise la période de référence pour les informations relatives aux anciennes fonctions de titulaires de charges publiques (recommandation 7). Cette recommandation suggère qu’un lobbyiste d’organisation ou d’entreprise pourrait avoir à déclarer les charges publiques dont il a été titulaire dans les dix ans précédant son inscription au registre.
  • Maintenir que l’UMQ, à titre d’organisme sans but lucratif, n’est pas assujettie à la loi sur le lobbyisme.
    • Les membres de l’UMQ ont un statut particulier, ce sont des titulaires de charges publiques.
    • Il serait incohérent que les activités des élus municipaux menées directement auprès de titulaires de charges publiques soient exclues de la Loi alors que celles qui sont faites en leur nom par l’organisme qui les représente soient couvertes.