La Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec s’est penchée sur la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme en mai dernier. Une large partie des travaux ont eu trait à la mise en œuvre de la Loi dans le monde municipal. 

À l’occasion de sa présentation, le commissaire au lobbyisme a rappelé qu’il ne croyait pas opportun d’imposer des obligations légales particulières aux titulaires de charges publiques (élus et officiers de l’État québécois et du monde municipal), mais bien de leur souligner l’importance de leur engagement face à l’objectif de la Loi, soit de permettre aux citoyennes et aux citoyens « de savoir qui cherche à influencer les institutions qui gèrent la chose publique ».

Selon le commissaire au lobbyisme, cet engagement est fondamental et sans lui la mise en œuvre de la Loi se verrait compromise.

Il a aussi expliqué qu’il est dans l’intérêt des titulaires de charges publiques d’encadrer le lobbyisme dans leur milieu. « Si un titulaire d’une charge publique fait l’objet d’activités de lobbyisme qui sont manifestement ou vraisemblablement non conformes à la Loi, le titulaire d’une charge publique est en situation de risque s’il est établi que la Loi n’a pas été respectée. Qu’est-ce que les citoyens vont dire? Ils vont dire : cette décision-là a été prise dans des conditions dans lesquelles nos droits n’étaient pas respectés ». Selon André C. Côté, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme renvoie les titulaires de charges publiques aux valeurs qu’ils doivent préconiser dans leurs processus de décision. « Leurs processus doivent intégrer les grandes valeurs de gestion de la chose publique : des valeurs d’équité, d’impartialité, de transparence, d’accessibilité et de légalité ». « Ils ont le devoir de préserver et de renforcer la confiance que les citoyens leur portent, ainsi qu’aux institutions qu’ils dirigent ou représentent ».

Afin d’appuyer les titulaires de charges publiques dans cette mission, le commissaire au lobbyisme a annoncé son intention d’intensifier ses démarches d’information et de sensibilisation auprès d’eux et d’élaborer un guide pour les soutenir dans leurs rapports avec les lobbyistes.