MOT DU COMMISSAIRE 
la transparence des communications d'influence : un atout pour tous !




Bonjour,

C’est avec plaisir et fierté que je m’adresse à vous pour la première fois aujourd’hui à titre de commissaire au lobbyisme du Québec.


Je tiens d’abord à vous dire que voir au respect d’une loi sur le lobbyisme qui met en œuvre des droits fondamentaux garantis par les chartes canadienne et québécoise, comme le droit à l’information, le droit à la liberté d’expression et le droit de vote, m’anime au plus haut point. En démocratie, les citoyens peuvent exercer efficacement ces droits lorsque la transparence des institutions publiques est concrète.

En adoptant la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme en 2002, l’État québécois a reconnu la légitimité des communications d’influence menées auprès des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales en contrepartie du droit des citoyens d’en être informés au moment opportun. Par conséquent, les communications d’influence faites par les lobbyistes auprès des élus et du personnel de la fonction publique doivent être transparentes. Cela se concrétise par la divulgation de leur objet au registre des lobbyistes, l’outil mis en place par la Loi à cette fin.

Il m’apparaît important de rappeler que les objectifs de transparence et de sain exercice des activités de lobbyisme de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes ont comme ultime finalité de favoriser la confiance des citoyens envers les institutions publiques. Ainsi, comme le Directeur général des élections, le Vérificateur général, le Protecteur du citoyen et le Commissaire à l’éthique et à la déontologie, le Commissaire au lobbyisme fait partie du réseau des sentinelles de l’État qui contribuent à garantir et à mettre en œuvre l’exercice des droits démocratiques des citoyens du Québec et, ultimement, à faire une différence dans le maintien de la confiance des citoyens envers les institutions publiques que nous nous sommes données comme société.


La confiance, une question de transparence

Pour moi, la transparence des communications d’influence bénéficie autant aux lobbyistes, aux élus et au personnel de la fonction publique qu’aux citoyens.

En respectant la Loi et le Code, les lobbyistes accomplissent leur mandat en toute légitimité. Par le fait même, ils établissent un lien de confiance avec les élus et les fonctionnaires.

Pour ces derniers, la Loi est un outil de gestion des risques, car elle leur permet de s’assurer que les communications d’influence faites auprès d’eux sont effectuées en toute transparence, selon les règles, par des personnes qui doivent aussi respecter un code de déontologie. En voyant à la transparence des communications d’influence, les élus et les fonctionnaires démontrent à leurs concitoyens que l’intérêt public prime sur les intérêts particuliers. Il s’agit d’une façon concrète de protéger les processus décisionnels publics, contribuant ainsi au renforcement de la confiance des citoyens.

D’ailleurs, je me réjouis du nombre croissant d’élus et de fonctionnaires qui exigent le respect de la Loi et du Code. J’espère sincèrement que cela créera un effet d’entraînement pour que tous emboîtent le pas.

Pour leur part, les citoyens sont directement concernés par l’information sur les communications d’influence portée au registre. Ils ont tout avantage à le consulter pour se forger une opinion éclairée et ainsi participer pleinement aux débats publics.

En bref, la transparence est un atout pour tous. La transparence des communications d’influence participe autant à la confiance des élus et du personnel de la fonction publique envers les lobbyistes qu’à celle des citoyens à l’endroit des décideurs publics.

Quelques-uns des projets de notre institution

Depuis ma nomination en octobre dernier, je constate l’engagement et l’enthousiasme de ma toute nouvelle équipe à vous soutenir dans le respect de la Loi et du Code. N’hésitez pas à faire appel à nos services, nous sommes là pour vous soutenir dans vos démarches, que ce soit pour vous conformer à la Loi ou pour voir à son respect.

À l’heure actuelle, mon équipe et moi sommes mobilisés autour de plusieurs projets. Parmi ceux-ci, un nouveau site Web plus convivial, adapté aux plateformes mobiles et offrant des outils pratiques. Celui-ci sera mis en ligne au début de la prochaine année.

Dans le contexte des récentes élections municipales, nous organiserons également un webinaire en collaboration avec Québec Municipal à l’intention des élus et des fonctionnaires municipaux. Celui-ci se tiendra le 24 janvier prochain. Par ailleurs, notre organisation fournira aux municipalités en début d’année des propositions d’énoncés à inclure dans leur code d’éthique et de déontologie des élus municipaux qui doit être révisé d’ici le 1er mars 2018.

De même, nous ferons parvenir aux maires et aux directeurs généraux de toutes les municipalités du Québec les mesures que nous proposons d’inclure dans le règlement sur la gestion contractuelle que toutes les municipalités ont l’obligation d’adopter à compter du 1er janvier 2018. En effet, ce règlement devra comprendre des mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.

Après avoir fait un bilan de nos réalisations des quatre dernières années, nous avons par ailleurs entamé une réflexion sur notre mission, notre offre de service, nos priorités et enjeux stratégiques pour les prochaines années. Le résultat de cette démarche s’inscrira dans le plan stratégique 2018-2022 de l’institution. À cet égard, dans un souci d’être à l’avant-garde du développement des règles d’encadrement du lobbyisme et des meilleures pratiques de mes homologues régulateurs, ma participation cette semaine à la Conférence annuelle du Council on Governmental Ethics Laws (COGEL), une organisation professionnelle qui s’intéresse entre autres à l’éthique gouvernementale et à l’encadrement du lobbyisme, sera profitable pour alimenter nos discussions.

Bien sûr, nous maintiendrons les efforts afin que la Loi soit révisée et que les outils d’encadrement des activités de lobbyisme évoluent. À cet égard, nous sommes conscients que le registre des lobbyistes doit être une priorité. Nous croyons aussi que l’allongement du délai de prescription recommandé par la Commission Charbonneau et l’introduction de sanctions pécuniaires administratives doivent être priorisés, notamment pour ces dernières, dans le contexte où nous devons alléger le fardeau de notre système judiciaire pénal en utilisant des mesures plus appropriées pour un régulateur comme le Commissaire.

En terminant, je profite de l’occasion pour vous souhaiter de très Joyeuses fêtes. Que cette période de réjouissances soit l’occasion de partager petits et grands bonheurs en compagnie des êtres qui vous sont chers.
 
Jean-François Routhier