BILAN DU MANDAT DU COMMISSAIRE AU LOBBYISME
Faits saillants
La transparence gagne du terrain

Au cours du mandat de huit ans de Me François Casgrain à titre de commissaire au lobbyisme, des avancées importantes ont été faites. On constate une meilleure sensibilisation à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes ainsi qu’un plus grand respect de ceux-ci.

Dix fois plus de lobbyistes actifs inscrits au registre

La hausse soutenue du nombre d’inscriptions au registre des lobbyistes témoigne incontestablement du travail accompli par l’institution depuis le début du mandat du commissaire Casgrain. En 2008-2009, 1 230 lobbyistes avaient eu au moins un mandat actif inscrit au registre. Huit ans plus tard, au 31 mars 2017, le registre en dénombre 12 120, soit près de 10 fois plus.

Cette augmentation considérable du nombre d’inscriptions au registre des lobbyistes découle de l’ensemble des actions prises et des moyens mis en œuvre par l’institution. Sans relâche, l’institution a intensifié ses efforts sur les terrains de la sensibilisation et du contrôle pour amener tous les acteurs concernés à s’acquitter de leurs responsabilités et à prendre les moyens, chacun à sa mesure, pour assurer la transparence et le sain exercice des communications d’influence exercées auprès des titulaires de charges publiques.

Augmentation de la capacité de surveillance et de contrôle de l’institution

Dans le but d’accroître la conformité aux règles d’encadrement du lobbyisme, l’institution a augmenté sa capacité de surveillance et de contrôle et a agi plus fermement envers ceux qui ne respectaient pas la Loi et le Code. Elle a déployé un éventail de moyens, particulièrement à l’endroit des lobbyistes qui tardent encore à se conformer à la Loi, afin d’atteindre une plus grande transparence des activités de lobbyisme.

Sensibilisation accrue des titulaires de charges publiques

Beaucoup d’efforts ont été investis pour sensibiliser les titulaires de charges publiques au rôle fondamental qu’ils ont à jouer pour assurer le respect de la Loi. Rappelons que depuis l’adoption de la Loi en 2002, le droit de savoir des citoyens au regard du lobbyisme fait partie intégrante des responsabilités des titulaires de charges publiques. Ceux-ci doivent être en mesure de reconnaître les situations qui sont visées par la Loi et exiger des lobbyistes qu’ils déclarent leurs mandats au registre des lobbyistes.

Dans la foulée de cette entreprise de sensibilisation des titulaires de charges publiques, le commissaire a sillonné les 17 régions administratives du Québec à l’occasion de la tournée des régions qui s’est échelonnée de janvier 2013 à mai 2015. Au total, il a tenu  214 rencontres ou formations auxquelles ont pris part 2 142 personnes, dont une majorité de titulaires de charges publiques, des lobbyistes et des journalistes.

Hausse de 254 % des demandes de renseignements sur la Loi et le Code

La sollicitation croissante auprès du Commissaire au lobbyisme en matière de demandes de renseignements, de formations sur la Loi et le Code et de signalements est également un indice d’une avancée certaine de la transparence. Les demandes de renseignements ont par exemple augmenté de 254 % entre les années financières 2011-2012 (406 demandes) et 2016-2017 (1 436 demandes).

Plus de couverture médiatique des déclarations portées au registre des lobbyistes

Au cours des dernières années, les journalistes relaient davantage les déclarations portées au registre des lobbyistes; par le fait même, ils participent au droit du public de savoir qui tente d’influencer les élus et les fonctionnaires québécois. À cet égard, chaque semaine depuis six ans, le Commissaire au lobbyisme achemine l’Info registre hebdo, la liste des inscriptions récentes au registre des lobbyistes, à des journalistes, à des citoyens, à des lobbyistes et à des titulaires de charges publiques, dont les 125 députés de l’Assemblée nationale.

Accroissement des mesures pour encadrer le lobbyisme dans les institutions publiques

Les avancées de la transparence en matière de lobbyisme se mesurent également à l’aune de l’adoption, par les institutions publiques, de politiques et de directives relatives à l’encadrement du lobbyisme. Par exemple, en 2010, la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux a obligé les municipalités à se doter d’une politique de gestion contractuelle. Celle-ci comprend notamment des mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

L’institution a été proactive dans la concrétisation de l’adoption de cette loi et de ces mesures d’encadrement du lobbyisme. En plus d’intervenir et de déposer un mémoire lors de l’étude du projet de loi afférent, le commissaire a proposé aux municipalités et organismes municipaux visés des mesures à inclure dans leur politique de gestion contractuelle.

Le nombre de directives ou de politiques gouvernementales relatives à l’encadrement du lobbyisme est également en croissance. L’institution a collaboré avec plusieurs institutions publiques à la rédaction de directives ou de politiques concernant l’encadrement du lobbyisme.

La vigilance s’impose toujours

Afin de concrétiser le changement de culture politique et administrative souhaité en matière de lobbyisme, il faut maintenant franchir de nouvelles étapes selon le commissaire au lobbyisme. Cela signifie : une vigilance plus généralisée des titulaires de charges publiques à s’assurer du respect de la Loi; des lobbyistes plus proactifs à l’égard de leurs obligations; des citoyens plus sensibilisés au fait que le registre existe pour eux; une loi révisée qui serait en phase avec la réalité de l’exercice des activités de lobbyisme et des contraintes inhérentes à son encadrement; et un Commissaire au lobbyisme du Québec bien outillé pour voir à l’application de celle-ci.