synthèse des principaux résultats 2016-2017

ORIENTATION 1 : 
amener les acteurs à assumer le rôle qui leur revient au regard des
activités de lobbyisme

Tableau synthèse des principaux résultats 2016-2017
              
Enjeu 1: Une Loi connue et respectée
Orientation 1: amener les acteurs à assumer le rôle qui leur revient au regard des activités de lobbyisme
Axes d'intervention: objectifs, indicateurs et cibles
 
SENSIBILISATION ET SOUTIEN
1.1 Sensibiliser et soutenir les lobbyistes, les entreprises
et les organisations en vue d’assurer le respect de la
Loi et du Code
  • 19 activités de sensibilisation réalisées
  • 518 personnes susceptibles d’effectuer des activités de lobbyisme sensibilisées
  • 1 publicité diffusée à l’intention de cette clientèle
  • 2 articles diffusés dans des médias spécialisés
  • 3 814 nouveaux lobbyistes sensibilisés au Code de déontologie des lobbyistes
1.2 Sensibiliser et soutenir les titulaires de charges publiques afin de les amener à assumer leur rôle dans l’atteinte des objectifs de la Loi
  • 100 % des ministères, des municipalités locales et des MRC joints
  • Organismes gouvernementaux joints partiellement
  • 27 activités de sensibilisation réalisées
  • 923 titulaires de charges publiques sensibilisés
1.3 Mettre en œuvre des moyens afin d’amener les institutions à cerner la pratique du lobbyisme et à se doter des meilleures mesures pour assurer le respect des règles d’encadrement des activités de lobbyisme dans leur environnement
  • 4 institutions publiques accompagnées dans l’élaboration de documents visant à encadrer la pratique du lobbyisme
  • 2 articles diffusés dans des médias spécialisés et destinés aux titulaires de charges publiques municipaux
VISIBILITÉ ET COMMUNICATION
1.4 Assurer la visibilité de l’institution auprès des citoyens par notre présence sur la place publique et dans les médias
  • 16 participations à des tribunes publiques et à des activités médiatiques
1.5 Susciter l’intérêt des médias et des citoyens à l’égard
du registre des lobbyistes et des règles d’encadrement
du lobbyisme
  • 12 formations sur la Loi données à 338 citoyens
  • 7 publicités diffusées dans divers médias à l’intention des journalistes et des citoyens
1.6 Améliorer les outils de communication de l’institution
  • 1 outil amélioré : la revue de presse
  • 2 outils en conception :
    • la refonte du site Web
    • l’intégration de l’institution dans les médias sociaux



orientation 2 :
ACCROÎTRE NOTRE CAPACITÉ DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE ET AGIR PLUS FERMEMENT

Enjeu 1 : Une Loi connue et respectée
Orientation 2 : accroître notre capacité de surveillance et de contrôle et agir plus fermement
Axes d'intervention: objectifs, indicateurs et cibles
 
RESPECT DES RÈGLES
2.1 Resserrer les mécanismes de surveillance et de suivi d’inscriptions dans tous les secteurs de l’institution
  • 100 % des déclarations présentées au registre ont fait l’objet d’un suivi (5 493 déclarations analysées)
  • 1 143 déclarations n’ont pas été déposées dans les délais prescrits par la Loi, soit une moyenne de 21 % de l’ensemble des déclarations reçues par la conservatrice du registre des lobbyistes. Il s’agit d’une réduction de six points de pourcentage par rapport à la donnée de l’année dernière
  • 894 déclarations tardives ont fait l’objet d’une intervention du Commissaire au lobbyisme
  • 2 améliorations déterminées en 2016-2017 ont été mises en œuvre
  • l’accès à la banque de données du registre des lobbyistes et l’exploitation de celle-ci
  • l’envoi par courriel des avis de retard aux lobbyistes
2.2 Augmenter le nombre de vérifications ou d’enquêtes à l’initiative du Commissaire au lobbyisme du Québec tout en maintenant le nombre de cas de surveillance
  • 31 % d’augmentation en 2016-2017 du nombre de vérifications
Dossiers de vérification, d’inspection et d’enquête
  • 49 signalements ont été reçus par le Commissaire au lobbyisme
  • 17 dossiers de vérification ont été ouverts à l’initiative du Commissaire au lobbyisme
  • 91 dossiers de vérification, d’inspection ou d’enquête ont été menés à terme. Dans 37 de ces dossiers, des infractions à la Loi ont été constatées. Quatorze dossiers ont été dirigés vers le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et 23 ont fait l’objet d’un avis de manquement écrit ou verbal
  • 11 constats d’infraction ont été délivrés pour les 14 dossiers transmis au DPCP
Nombre de cas de surveillance
  • 286 nouveaux cas de surveillance ont été ouverts, alors que 315 cas ont été fermés en 2016-2017
CAPACITÉ DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
2.3 Agir plus fermement envers les contrevenants
  • Stratégie formalisées et mise en oeuvre
  • 100% des manquements ont fait l'objet d'une action
2.4 Réduire les délais de traitement et le temps consacré à
la réalisation des activités de surveillance, de vérification
et d’enquête
  • Réduction de 45 % des délais de traitement pour les activités de surveillance
  • Réduction de 8 % des délais de traitement pour les activités de vérification et d'enquête
  • Réduction de 10 % du temps consacré aux activités de surveillance
  • Réduction de 23 % du temps consacré aux activités de vérification et d’enquête



ORIENTATION 3 : 
FAIRE ÉVOLUER LES RÈGLES D'ENCADREMENT ET LA TRANSPARENCE DES ACTIVITÉS DE LOBBYISME

              
Enjeu 2 : Des règles et un registre qui évoluent
Orientation 3 : Faire évoluer les règles d'encadrement et la transparence des activités de lobbyisme
Axes d'intervention : objectifs, indicateurs et cibles
 
ÉVOLUTION DES RÈGLES
3.1 Poursuivre les efforts afin que la Loi soit modifiée et que
la responsabilité du registre soit transférée au Commissaire au lobbyisme du Québec
  • Étude sur les OBNL achevée et déposée à l’Assemblée nationale
  • Comparution du commissaire en commission parlementaire
  • Travaux d’analyse sur des propositions d’amendements au projet de loi no 56
3.2 Mettre à profit les activités de consultation et de veille stratégique afin d’être à l’avant-garde du développement
des règles d’encadrement du lobbyisme et afin d’intervenir au besoin
  • 1 rencontre tenue avec le comité consultatif
  • 100 % des projets de loi et de règlement québécois examinés
  • 100 % des décisions des juridications canadiennes en matière de lobbyisme examinées
  • Travail effectué chaque semaine et couvrant 100 % des projets de loi et de règlement ainsi que des décisions
AMÉLIORATION DU REGISTRE
3.3 Proposer ce que devrait comprendre un registre des lobbyistes renouvelé en tenant compte, le cas échéant, d’éventuelles modifications à la Loi, et contribuer à sa mise en œuvre
  • Détermination en 2014-2015 de plusieurs éléments devant être pris en considération dans une analyse détaillée des besoins d’un futur registre des lobbyistes
  • Aucune proposition soumise (en attente de l’adoption du projet de loi)