ENCADREMENT DU LOBBYISME À TORONTO
QUELQUES FAITS SAILLANTS DU RAPPORT ANNUEL 2016
Le 21 mars dernier, la registraire Cristina De Caprio a déposé le rapport annuel 2016 de l’Office du registre des lobbyistes de Toronto au conseil municipal. Voici quelques faits saillants de ce rapport :
  • Projet de loi 68 : celui-ci a été déposé en 2016 par le gouvernement de l’Ontario et propose des modifications au Code municipal de Toronto afin d’augmenter les sanctions pour les lobbyistes fautifs. Il est notamment proposé d’augmenter le délai de prescription à 2 ans alors qu’il est présentement à 6 mois. Il est aussi suggéré d’établir un régime de sanctions pécuniaires, lequel serait administré par la Ville;
     
  • Amélioration du registre en ligne : les travaux devraient se terminer en 2017 et permettre une meilleure recherche dans le registre;
     
  • Modifications au Code : l’Office poursuit ses travaux afin de recommander des modifications au code de la Ville concernant le lobbyisme;
     
  • Statistiques :

    • 18 619 visites sur le site Web, 5 951 recherches dans le registre, 2 576 demandes d’information par téléphone;
       
    • 6 nouveaux bulletins d’interprétation et 6 formations offertes par l’Office sur place;
       
    • 1 467 lobbyistes actifs;
       
    • 6 enquêtes ont été terminées, dont une qui a mené à un rapport au conseil de ville.