LE LOBBYISME ENCADRÉ D’UN OCÉAN À L’AUTRE

L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD EMBOÎTE LE PAS

En décembre dernier, le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, M. Wade MacLauchlan, a déposé le projet de loi intitulé Lobbyists Registration Act en première lecture. En plus du gouvernement fédéral, l'Île-du-Prince-Édouard est la dixième province canadienne à emboîter le pas de l’encadrement du lobbyisme exercé auprès des titulaires de charges publiques, comme en témoigne le tableau ci-dessous.



Notons que le Québec est la seule province où la Loi s’applique aux municipalités. Toutefois, la loi de Terre-Neuve-et-Labrador assujettit également les communications d’influence effectuées auprès des titulaires de charges publiques de la Ville de St. John’s.

Au niveau municipal, la Ville de Toronto (2007), la Ville de Surrey (2008), la Ville d’Ottawa (2012), la Ville Hamilton (2014), la Ville de Brampton (2015) et la Ville de Vaughan (2016) ont adopté une règlementation encadrant le lobbyisme.