LOBBYISTE SANCTIONNÉ
M. CLAUDE MARCOTTE DE L'ENTREPRISE IMMOBILIER CARBONLEO INC. RECONNAÎT SA CULPABILITÉ À DEUX CONSTATS D'INFRACTION

Le 18 novembre dernier, M. Claude Marcotte, vice-président exécutif Développement de l’entreprise Immobilier Carbonleo inc., a plaidé coupable aux deux constats d’infraction qui lui avaient été signifiés le 5 octobre 2015 à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête du Commissaire au lobbyisme du Québec. Les deux constats d’infraction pour lesquels le lobbyiste d’entreprise a plaidé coupable ont trait à des activités de lobbyisme exercées par M. Marcotte sans qu’il soit inscrit au registre des lobbyistes. Ces activités ont été exercées auprès de la Ville de Mont-Royal relativement au projet Royalmount.

Pour ces deux constats d’infraction à l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, M. Marcotte a été condamné à payer une amende de 1 000 $ ainsi que les frais qui s’élevaient à 308 $.