L'INSCRIPTION AU REGISTRE
UNE OBLIGATION POUR LE LOBBYISTE, UNE RESPONSABILITÉ POUR LE TITULAIRE D'UNE CHARGE PUBLIQUE 

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme établit, pour le citoyen, le droit de savoir qui cherche à exercer une influence auprès des institutions publiques. Si le lobbyiste a l’obligation d’inscrire ses activités de lobbyisme au registre des lobbyistes et de respecter le Code de déontologie des lobbyistes, le titulaire d’une charge publique a la responsabilité en vertu de l’objectif même de la Loi de s’assurer que les communications d’influence dont il fait l’objet soient inscrites au registre des lobbyistes. Le titulaire d’une charge publique peut s’y prendre de deux façons :

1. Il peut vérifier l’inscription du lobbyiste en consultant le registre des lobbyistes

À cet égard, le registre des lobbyistes offre l’outil de recherche Consultation pour les titulaires de charges publiques. Il suffit d’entrer les informations recherchées dans les champs prévus à cet effet. En cas de doute, le titulaire d'une charge publique peut s’informer en appelant au bureau du Commissaire au lobbyisme du Québec.

2. Il peut demander au lobbyiste qui l’approche s’il a inscrit l’objet de sa démarche au registre des lobbyistes et, le cas échéant, lui demander de s’inscrire.
 
Un titulaire d’une charge publique devrait refuser de traiter avec un lobbyiste qui omet systématiquement de respecter la Loi.


Coffre à outils pour les titulaires de charges publiques

Pour soutenir les titulaires de charges publiques dans le respect des règles d’encadrement du lobbyisme, le Commissaire au lobbyisme met à leur disposition plusieurs documents regroupés dans le Coffre à outils pour assurer le respect de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes.

On y retrouve notamment une lettre type et un courriel type pour signifier à un lobbyiste qu’il doit s’inscrire au registre.

Lorsque le titulaire d’une charge publique constate qu’un lobbyiste refuse ou omet de s’inscrire au registre après lui en avoir fait la demande, il est de bonne pratique de lui rappeler ses obligations par écrit en s’inspirant de la lettre type ou du courriel type rédigés par le Commissaire au lobbyisme.

Il peut être utile pour le titulaire d’une charge publique de conserver une trace de cette demande faite au lobbyiste et de l’information, notamment celle relative aux rencontres et échanges avec des lobbyistes (agenda, correspondance, courriel, compte rendu de rencontre, etc.). En conservant l’information relative aux activités de lobbyisme dont les titulaires de charges publiques font l’objet et en faisant respecter la Loi, les titulaires de charges publiques protègent la légitimité de leur décision et par le fait même l’intégrité des processus décisionnels.


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Pour plus d'information sur la Loi, n'hésitez pas à communiquer avec le personnel du Commissaire au lobbyisme en téléphonant au 1 866 281-4615. Les demandes de renseignements et d'assistance-conseil sont traitées en toute confidentialité. Le Commissaire au lobbyisme du Québec offre aussi des formations adaptées aux besoins des titulaires de charges publiques qui en font la demande.