LOBBYISTE OU CITOYEN?
COMMENT FAIRE LA DISTINCTION?

Lobbyiste ou citoyen? Dans certaines situations, il arrive que les élus, les membres de leur personnel et les fonctionnaires aient du mal à déterminer s’ils font face à un lobbyiste. Pour le savoir, ils doivent être en mesure de répondre à une question : Pour le compte de qui leur interlocuteur communique-t-il avec eux?

Selon le contexte, un même interlocuteur peut être un lobbyiste ou ne pas l’être. Une personne sera lobbyiste si elle agit pour le compte d’une entreprise, d’une organisation ou d’un client et qu’elle exerce, bien sûr, une activité de lobbyisme (voir l’encadré ci-dessous).

La Loi définit les activités de lobbyisme comme étant toute communication, orale ou écrite, avec un titulaire d’une charge publique, en vue d’influencer, à toute étape du processus, la prise de décision relativement à:

l’élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d’une proposition législative ou réglementaire, d’une résolution, d’une orientation, d’un programme ou d’un plan d’action;

l’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation;

l’attribution d’un contrat, autrement que dans le cadre d’un appel d’offres public, d’une subvention ou d’un autre avantage pécuniaire, ou à l’attribution d’une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement;

la nomination d’un administrateur public au sens de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (membre d’un conseil d’administration, ou membre d’un organisme ou d’une entreprise du gouvernement) ou à celle d’un administrateur de l’État (secrétaires généraux et secrétaires du ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, ainsi que les sous-ministres).

Le fait, pour un lobbyiste, de convenir pour un tiers d’une entrevue avec le titulaire d’une charge publique est assimilé à une activité de lobbyisme.

Cependant, une personne ne sera pas un lobbyiste si elle agit pour son propre compte à titre de citoyen. Ce sera le cas, par exemple, si elle intervient dans un dossier personnel parce qu’elle désapprouve une loi, un règlement ou une orientation gouvernementale.

Lorsqu’une personne communique avec un élu ou un fonctionnaire pour le compte d’un client moyennant contrepartie pour tenter d’influencer une décision visée par la Loi, elle agit à titre de lobbyiste-conseil et doit s’inscrire au registre des lobbyistes.

Si ces interventions sont faites pour le compte d’une entreprise ou encore pour le compte d’un organisme à but non lucratif constitué à des fins patronales, syndicales ou professionnelles ou encore majoritairement constitués d’entreprises à but lucratif ou de représentants de telles entreprises, la personne agit à titre de lobbyiste d’entreprise ou de lobbyiste d’organisation, selon le cas, et elle doit également s’inscrire au registre des lobbyistes. De plus, une personne qui est considérée comme lobbyiste doit suivre les normes de conduite prescrites par le Code de déontologie des lobbyistes.

Un entrepreneur « citoyen »?

Certains entrepreneurs ou titulaires de charges publiques estiment à tort que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ne s’applique pas lorsqu’un entrepreneur réside dans la municipalité. Ce n’est pas le cas. Lorsqu’un entrepreneur d’une municipalité communique avec un élu ou un fonctionnaire pour tenter d’influencer une décision concernant son entreprise, la Loi s’applique et il doit s’inscrire au registre des lobbyistes. De plus, la taille ou le chiffre d’affaires de celle-ci n’a pas d’importance. Le même raisonnement est valable pour la personne qui exerce une communication d’influence auprès d’un titulaire d’une charge publique pour le compte d’un client ou d’une organisation.

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Le Commissaire au lobbyisme illustrera de façon simple et pratique cette question « lobbyiste ou citoyen? » afin de permettre aux titulaires de charges publiques de comprendre rapidement s’il est en face ou non d’un lobbyiste. Cette illustration sera publicisée et diffusée prochainement sur le site Web du Commissaire au lobbyisme.