COMITÉ CONSULTATIF SUR LES RÈGLES D'ENCADREMENT DU LOBBYISME
UNE PREMIÈRE ÉTAPE DE CONSULTATION SUR LA RÉVISION DU CODE DE DÉONTOLOGIE DES LOBBYISTES

Le commissaire au lobbyisme a tenu le 13 octobre dernier à Montréal, dans les bureaux de la conservatrice du registre des lobbyistes, une réunion du comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme. Lors de cette rencontre, le commissaire au lobbyisme a souhaité sonder les membres du comité sur les changements qui pourraient être apportés au Code de déontologie des lobbyistes. Rappelons que le Code actuellement en vigueur a été adopté par le commissaire au lobbyisme en janvier 2004 dans la foulée de l’adoption de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et après une consultation faite à l’époque auprès de divers intervenants intéressés ou concernés par la question.

Les échanges entre les membres du comité, lequel est composé de représentants de lobbyistes, de titulaires de charges publiques, de la conservatrice du registre des lobbyistes et du commissaire au lobbyisme, ont été très intéressants et enrichissants. Ils ont permis d’établir d’une part, que la situation a beaucoup changé depuis 2002, qu’il y a aujourd’hui une plus grande sensibilité à l’égard des questions d’ordre éthique et que le contexte est sans doute favorable maintenant pour un resserrement des règles. Ils ont d’autre part permis de mettre en évidence que l’expérience des années passées a prouvé que l’essentiel des dispositions du Code tient toujours la route, même si des améliorations pourraient être apportées.

Le commissaire a rappelé aux membres du comité consultatif que le Code de déontologie des lobbyistes actuel est peu connu et pas toujours bien compris. La sensibilisation faite par l’institution a beaucoup porté sur les règles de transparence et accessoirement sur le Code, particulièrement au cours des premières années d’existence de l’institution. De plus en plus de personnes respectent la Loi. Le contexte plus récent qui a amené de nombreux questionnements sur le plan éthique a entraîné une plus grande vigilance de la part des titulaires de charges publiques. Ainsi, on utilise de plus en plus la Loi pour se protéger et par incidence le Code est de plus en plus vu par les institutions comme un moyen d’assurer les bonnes pratiques en matière de lobbyisme, comme un rempart contre des pratiques inacceptables.

Le commissaire considère qu’il faut apporter des précisions à certaines dispositions pour que le Code trouve une application concrète dans toutes ses dimensions. Il a mentionné que des codes en force dans d’autres juridictions canadiennes vont plus loin que celui du Québec et il a cité en exemple la possibilité de viser les liens entre le lobbyisme et l’action politique.

La discussion qui a eu lieu entre les participants à la réunion du comité a permis d’avancer que les articles du Code qui éditent les règles à suivre relativement à l’honnêteté, l’intégrité et le professionnalisme font généralement consensus quant à leur pertinence. Il apparaît cependant que des précisions devraient être apportées à certains d’entre eux pour en préciser la portée et en faciliter l’application, particulièrement les articles sur l’honnêteté et l’intégrité, sur le respect des normes de conduites des titulaires de charges publiques et sur l’identification du client ultime du lobbyiste.

Cette consultation faite par le commissaire constitue une première étape dans la réflexion qui pourrait le mener éventuellement à réviser le Code dans l’optique de renforcer les conditions permettant l’utilisation de saines pratiques du lobbyisme.

À la mi-novembre, le compte-rendu de la réunion sera disponible sur le site Web du Commissaire au lobbyisme du Québec, dans la section  « Documentation ».

Rappelons que le comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme se réunit deux fois par année et qu’il permet au commissaire de recueillir des commentaires et des suggestions en vue de faire évoluer les règles d’encadrement du lobbyisme.