FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 
POLITIQUE CONCERNANT LES RELATIONS AVEC LES LOBBYISTES

Le 4 avril dernier, la Financière agricole du Québec s’est dotée d’une politique pour assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

La Financière agricole du Québec a été accompagnée par le Commissaire au lobbyisme du Québec dans sa démarche d’élaboration de la Politique concernant les relations avec les lobbyistes.

D’entrée de jeu, la Politique reconnaît que le « lobbyisme est une pratique légitime, reconnue et encadrée » et que celui-ci est soumis à des règles de transparence qui se matérialisent par l’inscription au registre des lobbyistes.

Cette politique de la Financière agricole a pour objectifs :
  • de sensibiliser les employés de l’organisme au lobbyisme pouvant s’exercer auprès d’eux;
  • de faire connaître les règles concernant les relations avec les lobbyistes;
  • de définir les rôles et les responsabilités des différents intervenants de l’organisme en matière de lobbyisme.
En vertu de cette politique, tout employé qui croit être dans une relation avec un lobbyiste doit en référer à son répondant et aviser son interlocuteur que les échanges doivent s’inscrire dans un processus respectant les règles applicables aux activités de lobbyisme. Les employés de l’organisme doivent aussi s’abstenir de traiter de quelque façon que ce soit avec un lobbyiste qui n’est pas inscrit au registre des lobbyistes ou dont la déclaration au registre ne contient pas les renseignements prévus à la Loi.

Toute activité de lobbyisme effectuée auprès de la Financière agricole doit être précédée d’une vérification par le répondant sectoriel en lobbyisme de l’inscription du lobbyiste et des renseignements contenus à la déclaration au registre des lobbyistes. Si le lobbyiste n’est pas inscrit ou que les renseignements contenus à la déclaration ne répondent pas aux exigences prévues à la Loi, le répondant sectoriel doit en informer le responsable en matière de lobbyisme.

Dans ce dernier cas, le responsable en matière de lobbyisme doit assurer le suivi de l’inscription du lobbyiste au registre des lobbyistes dans les délais prescrits par la Loi et en informer ensuite le répondant sectoriel.

Si un lobbyiste refuse de s’inscrire au registre des lobbyistes, le responsable en matière de lobbyisme est chargé de porter la situation à l’attention du Commissaire au lobbyisme.

Dans le cas de contravention au Code de déontologie des lobbyistes, le répondant en matière de lobbyisme en avise le Commissaire au lobbyisme du Québec. Des mesures administratives ou disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement sont prévues pour les employés de la Financière agricole qui dérogeraient aux règles de la politique.