POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC
PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES AU REGARD DES VÉRIFICATIONS ET DES ENQUÊTES
Le Commissaire au lobbyisme a récemment modifié sa Politique de communication à l’occasion de la révision de l’ensemble de ses politiques institutionnelles. Plusieurs modifications à cette politique ont été apportées dont notamment le fait de ne plus confirmer, lorsque cela lui est demandé, si une vérification ou une enquête est en cours. Cette dernière modification a notamment pour objectifs :
  • d’assurer le bon déroulement de ses activités de contrôle;
  • de mieux concilier l’application de deux sections de la politique : soit celle concernant l’information confidentielle et celle relative à l’information à l’égard d’une vérification ou d’une enquête.
La Politique de communication révisée du Commissaire au lobbyisme est entrée en vigueur le 31 mars dernier.

À l’instar de son ancienne politique de communication, le Commissaire au lobbyisme ne communique pas les détails de ses interventions de vérification ou d’enquête, ni l’état d’avancement d’un dossier.

Rappelons par ailleurs que, tout comme auparavant, toute information relative à une plainte, y compris tout renseignement ou document reçu ou recueilli dans le cadre d’une plainte, est confidentielle. Toutefois, la nouvelle politique prévoit que si la transmission d’une plainte a été rendue publique, la réception de celle-ci peut être confirmée par le Commissaire au lobbyisme.

Contrairement à l’ancienne Politique de communication, le Commissaire au lobbyisme ne confirme plus, sauf en cas de circonstances qu’il juge exceptionnelles, si le dossier fait l’objet d’une intervention. Auparavant, le commissaire confirmait, lorsque cela lui était demandé, si une opération de vérification ou d’enquête était en cours.

En ne confirmant pas si une activité de vérification ou d’enquête est en cours lorsque cela lui est demandé, le Commissaire au lobbyisme protège la confidentialité des personnes qu’il rencontre lors de ses interventions, qu’il s’agisse de plaignants, de lobbyistes ou de titulaires de charges publiques. Par ailleurs, comme le Commissaire au lobbyisme garde confidentielle toute information relative à une plainte, il pouvait s’avérer contradictoire de confirmer, comme cela était le cas en vertu de l’ancienne politique de communication, qu’il procédait à une vérification ou à une enquête dans un dossier. Si le Commissaire au lobbyisme ne communique pas l’état d’avancement d’un dossier en cours, il peut toutefois rendre publiques les conclusions de ses activités de contrôle lorsque celles-ci ont fait l’objet d’un intérêt dans l’espace public. Il publie également un communiqué de presse lorsque des constats d’infraction sont signifiés aux contrevenants de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes, ainsi que lorsque des jugements sont rendus devant les tribunaux.

Par ailleurs, mentionnons que l’institution s’intéresse à toute allégation de lobbyisme effectué en contravention à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et toutes les plaintes sont traitées à moins que celles-ci ne soient frivoles ou mal fondées.

Pour consulter la Politique de communication du Commissaire au lobbyisme