HISTORIQUE ET RAPPEL DES GRANDES ÉTAPES DE L'ÉTUDE
La demande de cette étude s’inscrit dans la foulée des discussions que les groupes parlementaires et les députés indépendants ont eues en vue de déterminer les modalités de la consultation parlementaire précédant l’étude de principe du projet de loi no 56. Cette étude permettra notamment de recenser les difficultés exposées par les OBNL à l’égard de leur assujettissement aux règles d’encadrement du lobbyisme et de formuler les meilleures pistes de solution. À terme, le commissaire souhaite que ces analyses supplémentaires permettent de déterminer le juste équilibre entre le droit de savoir des citoyens et les exigences qu’imposent ces règles.

Les grandes étapes de l’étude menée par le commissaire sur l’assujettissement des OBNL au projet de loi no 56 sont les  suivantes :

• Consultation des OBNL à Montréal et à Québec à compter de la deuxième semaine de février

• Réception de mémoires ou autres documents des OBNL jusqu’au  3 mars 2016. Publication de ceux-ci sur le site Web du Commissaire au lobbyisme

• Diffusion des enregistrements en version audio sur le site Web du Commissaire au lobbyisme

• Dépôt du rapport par le commissaire à l’Assemblée nationale au printemps 2016

Le Commissaire au lobbyisme mène cette étude avec diligence afin de fournir tout l’éclairage nécessaire pour permettre aux parlementaires et aux intervenants d’avoir des échanges constructifs lors des consultations éventuelles sur le projet de loi no 56. Cette étude permettra notamment de recenser les difficultés exposées par les OBNL à l’égard de leur assujettissement aux règles d’encadrement du lobbyisme et de formuler les meilleures pistes de solution. À terme, le commissaire souhaite que ces analyses supplémentaires permettent de déterminer le juste équilibre entre le droit de savoir des citoyens et les exigences qu’imposent ces règles.

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