le commissaire consulte les obnl

à terme, 55 groupes auront été entendus

Dans le cadre de l’étude que le commissaire au lobbyisme s’est engagé à réaliser relativement à l’assujettissement des OBNL aux règles d’encadrement du lobbyisme prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, le commissaire, Me François Casgrain, a tenu des consultations auprès d’OBNL qui ne sont pas actuellement assujettis à de telles règles à Montréal les 10, 11 et 12 février derniers. À Québec, les consultations auront lieu les 3 et 7 mars prochains.

L’objet de ces consultations est d’entendre des représentants d’OBNL afin de bien saisir les difficultés qu’ils identifient à l’égard de leur assujettissement. Il s’agit aussi pour le commissaire d’examiner avec eux de possibles pistes de solution.

Lors des consultations, le commissaire est accompagné de M. Daniel Jean, directeur général de la Direction générale de la solidarité et de l’action communautaire (DGSAC) du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, et de Mme Émilie Giguère, directrice des communications, de la formation et des relations avec les clientèles du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Cinquante-cinq groupes représentant la grande majorité des OBNL au Québec auront été rencontrés

Au terme des consultations, le commissaire aura entendu les porte-parole de 55 groupes représentant la grande majorité des OBNL qui ne sont pas présentement visés par les règles d'encadrement du lobbyisme. Ces groupes proviennent des secteurs d’intervention diversifiés suivants :
 
• action et développement communautaires et bénévoles
• aînés
• culture
• défense des droits
• économie sociale
• environnement
• étudiants
• femmes
• jeunesse
• milieu coopératif
• personnes handicapées
• philanthropie
• santé
• sport et loisirs
 
Les groupes qui ne seront pas entendus peuvent exprimer leur point de vue en déposant un document à cet effet à commissaire@commissairelobby.qc.ca d’ici le 3 mars 2016. Ces documents, ainsi que ceux qui auront été déposés par les groupes participant à la consultation, sont pris en considération par le commissaire et publiés dans son site Web. Les informations ainsi recueillies permettront au commissaire de formuler, tel qu’il lui a été demandé, des pistes de solution relativement à l’assujettissement des OBNL aux règles d’encadrement du lobbyisme.

En vue de mener son étude, le commissaire compte aussi sur la collaboration de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval.