dossier devant le tribunal (2)
Dossier du Groupe Dallaire inc.
(Ville de Lévis) :
le procès pénal se tiendra les 5, 6 et 7 janvier prochain
Le procès pénal dans le dossier de M. Michel Dallaire, président de Groupe Dallaire inc., se tiendra les 5, 6 et 7 janvier 2016, au palais de justice de Québec.

Rappelons que le 10 septembre 2014, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a signifié quatre constats d’infractions à  M. Dallaire, à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête transmis au préalable par le Commissaire au lobbyisme du Québec.

Trois de ces constats concernent des activités de lobbyisme qui auraient été exercées par M. Dallaire pour le compte de l’entreprise Groupe Dallaire inc. auprès de Mme Danielle Roy-Marinelli, alors mairesse de la Ville de Lévis, et auprès de Mmes Anne Ladouceur et Julie Tremblay, respectivement présidente de la Commission consultative d’urbanisme et d’aménagement de la Ville de Lévis et directrice adjointe du Service de l’urbanisme et des arrondissements de la Ville de Lévis. Au moment des faits, M. Dallaire n’était pas inscrit au registre des lobbyistes, tel que l’exige l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Le quatrième constat fait état d’un manquement à l’article 8 de la Loi qui prévoit que le plus haut dirigeant de l'entreprise ou du groupement pour le compte duquel le lobbyiste exerce ses activités doit procéder à une inscription au registre des lobbyistes.

Pour chaque constat d’infraction, M. Dallaire s’expose à une sanction pénale qui consiste en une amende minimale de 500 $.