Lobbyisme et répondants en éthique
Un coffre à outils pour assurer le respect de la Loi
Le Commissaire au lobbyisme du Québec a récemment produit un coffre à outils à l’intention des répondants en éthique des ministères et organismes.
 
Ce coffre à outils présente d’abord un message du commissaire dans lequel il explique les avantages qu’ont les titulaires de charges publiques à s’assurer du respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
 
Le coffre à outils contient également les éléments d’information
suivants :
 
• Conditions d’application de la Loi
• Principales obligations des lobbyistes
• Rôle et obligations des titulaires de charges publiques
• Pouvoirs du commissaire au lobbyisme
• Offre de services du Commissaire au lobbyisme du Québec
• Tableaux synoptiques sur la Loi, sur l’assujettissement des OBNL et sur les décisions publiques susceptibles de faire l’objet de lobbyisme
• Tableau sur les délais maximaux d’inscription au registre des lobbyistes
• Lettre type de demande d’inscription au registre des lobbyistes
 
Pour télécharger le Coffre à outils des répondants en éthique