PROJET DE LOI No 56
LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME RÉALISERA UNE ÉTUDE SUR L’ASSUJETTISSEMENT DES OBNL AUX RÈGLES D’ENCADREMENT DU LOBBYISME
Le 27 novembre dernier, le Commissaire au lobbyisme a annoncé qu’il réalisera une étude sur l’assujettissement de l’ensemble des organismes à but non lucratif (OBNL) aux règles d’encadrement du lobbyisme prévu dans le projet de loi no 56.

Le Commissaire au lobbyisme mènera cette étude avec diligence afin de fournir tout l’éclairage nécessaire pour permettre aux parlementaires et aux intervenants d’avoir des échanges constructifs lors des consultations éventuelles sur le projet de loi no 56. Cette étude, qui s’ajoute aux travaux réalisés antérieurement par le Commissaire au lobbyisme, permettra notamment de recenser les difficultés exposées par les OBNL à l’égard de leur assujettissement aux règles d’encadrement du lobbyisme. À terme, le commissaire souhaite que ces analyses supplémentaires permettent de déterminer le juste équilibre entre le droit de savoir des citoyens et les exigences qu’imposent ces règles.

Le commissaire réitère par ailleurs l’importance de modifier rapidement la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Déjà, lors de la révision quinquennale de la Loi en 2008, le ministre, le commissaire et plusieurs acteurs intéressés par les règles d’encadrement du lobbyisme estimaient nécessaire que des modifications importantes y soient apportées. Sept ans plus tard, le contexte a continué d’évoluer. D’une part, les titulaires de charges publiques, les lobbyistes et le public en général sont encore plus préoccupés par les questions de transparence et d’éthique. D’autre part, l’essentielle mise à niveau de l’actuel registre, qui a atteint sa fin de vie utile, impose une refonte à brève échéance.

Mentionnons que le commissaire a accepté de donner suite à la demande du ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, de réaliser cette étude sur les OBNL. Cette demande s’inscrivait dans la foulée des discussions avec les groupes d’opposition et les députés indépendants en vue de déterminer les modalités de la consultation parlementaire précédant l’étude de principe du projet de loi.

Pour lire la lettre du commissaire à l’intention du ministre Fournier