SUITE D'UNE ENQUÊTE DU COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC (1)

LE DPCP A SIGNIFIÉ DEUX CONSTATS D'INFRACTION À
M. CLAUDE MARCOTTE DE L’ENTREPRISE IMMOBILIER CARBONLEO INC.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié le lundi 5 octobre dernier deux constats d’infraction à M. Claude Marcotte, vice-président exécutif Développement et construction de l’entreprise Immobilier Carbonleo inc., à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête que lui a transmis le Commissaire au lobbyisme du Québec le 25 septembre 2015.

Les deux constats d’infraction ont trait à des activités de lobbyisme exercées par M. Marcotte sans qu’il ne soit inscrit au registre des lobbyistes dans les délais prévus par la Loi, privant ainsi le public d’informations auxquelles il avait droit. Ces activités ont été exercées auprès de la Ville de Mont-Royal relativement au projet Royalmount.

Pour chacun de ces constats d’infraction à l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, M. Marcotte s’expose à une sanction pénale qui consiste en une amende minimale de 500 $.

M. Marcotte dispose d’un délai de 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité.